Dans une affaire qui illustre les complexités liées au séjour des ressortissants étrangers en Algérie, le tribunal de Chéraga à Alger a rendu un verdict marquant, dimanche 20 avril. Un ressortissant syrien, identifié par les initiales K.T., a été condamné à une peine de six mois de prison ferme. Ce dernier était poursuivi pour deux chefs d’inculpation : possession de substances psychotropes en vue de consommation personnelle et séjour illégal sur le territoire national. Le dossier a suscité une attention particulière, notamment en raison de la durée exceptionnelle du séjour irrégulier de l’accusé en Algérie, qui s’étendrait sur treize années.
L’arrestation de K.T. a eu lieu lors d’un banal contrôle de routine mené par les services de sécurité à Chéraga, une commune de la wilaya d’Alger. Lors de la fouille corporelle, les agents de sécurité ont découvert sur lui un morceau de cannabis ainsi qu’une quantité non précisée de comprimés classés parmi les substances psychotropes. Ces éléments ont immédiatement déclenché une procédure judiciaire qui s’est accélérée par le biais d’une comparution immédiate, organisée dans les heures ayant suivi l’arrestation. L’examen des documents de l’individu n’a fait que renforcer les soupçons : K.T. ne disposait d’aucun titre de séjour valide ni de document régularisant sa présence sur le sol algérien.
Devant les magistrats du tribunal, le mis en cause a tenté d’apporter des éléments de contexte pour justifier sa situation. Il a affirmé avoir posé pied en Algérie il y a treize ans, fuyant le conflit syrien, et avoir immédiatement déposé une demande d’asile civil. Il a également insisté sur le fait qu’il avait fondé une famille en Algérie, précisant qu’il est père de plusieurs enfants nés sur le territoire national. En ce qui concerne ses moyens de subsistance, K.T. a déclaré travailler en tant que maçon dans des chantiers informels, un métier qu’il n’a pas exercé récemment en raison d’un grave accident ayant entraîné des blessures à l’épaule. C’est dans ce contexte médical, selon ses dires, que les psychotropes retrouvés en sa possession lui auraient été prescrits comme antalgiques, sur avis médical. En revanche, il a catégoriquement nié toute relation avec le morceau de cannabis, déclarant ne pas savoir comment il avait atterri dans ses affaires.
Le parquet n’a pas été convaincu par la défense de K.T. et a requis à son encontre une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 50 000 dinars. Selon le procureur de la République, les faits étaient graves, non seulement du fait de la détention de produits interdits, mais également en raison de la durée prolongée du séjour illégal. Treize ans de séjour irrégulier en Algérie, malgré les différentes mesures mises en place pour les demandeurs d’asile, constituent aux yeux du ministère public une infraction manifeste au droit algérien. Le procureur a également mis en avant les dangers liés à la circulation non contrôlée de psychotropes dans l’espace public, soulignant que même sous prescription, ces substances doivent être transportées dans des conditions strictement encadrées.
Après délibération, le tribunal a finalement décidé d’imposer une peine plus clémente que celle requise par le parquet. K.T. a été condamné à six mois de prison ferme. Le jugement prend acte des circonstances personnelles et médicales avancées par le prévenu, sans pour autant les considérer comme entièrement exonératoires. Aucun détail n’a pour l’instant filtré sur une éventuelle mesure d’expulsion ou sur un éventuel suivi judiciaire une fois la peine purgée.
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