La récente déclaration du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a ravivé un débat sensible sur les relations entre la France et l’Algérie, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins médicaux pour les ressortissants algériens. Invité dans la matinale de Sud Radio le mercredi 19 mars, le ministre a affirmé que les Algériens bénéficiaient de « trois avantages exorbitants », incluant un « régime ultra-avantageux » pour les soins en France. Une déclaration qui intervient dans un contexte de tensions diplomatiques entre les deux pays, Paris cherchant à durcir sa politique migratoire vis-à-vis d’Alger.
Selon Bruno Retailleau, le système en vigueur permet aux Algériens de bénéficier d’une couverture médicale similaire à celle des ressortissants européens. Le ministre estime que cet avantage doit être revu dans le cadre de la « riposte graduée » face au refus de l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsables. Ce durcissement s’ajoute à la suspension récente des accords de 2007 qui facilitaient l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques.
Actuellement, les Algériens souhaitant se faire soigner en France doivent remplir certaines conditions strictes. Ils doivent soit être affiliés à un régime de sécurité sociale algérien, soit être considérés comme « démunis non assurés sociaux ». Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) précise que ce transfert de soins n’est autorisé que si les traitements nécessaires ne peuvent pas être dispensés en Algérie.
Les patients doivent obtenir une autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) algérienne avant leur départ. Une fois l’accord obtenu, la CNAS échange avec l’établissement de santé en France pour confirmer la faisabilité du traitement. Si le dossier est validé, un formulaire officiel est délivré, attestant des droits aux soins de santé en France. Cette prise en charge couvre non seulement les soins, mais aussi le ticket modérateur, le forfait journalier et les franchises médicales, conformément à la législation française.
Bruno Retailleau a donc suggéré de mettre un terme à ce « régime ultra-avantageux » pour les Algériens dans le cadre d’une réponse graduelle face aux blocages d’Alger. Cette stratégie, selon lui, permettrait de moduler la pression diplomatique sans être perçue comme une mesure brutale. Il a précisé que la France adaptera ses décisions en fonction des réponses algériennes et des évolutions dans la gestion des dossiers d’expulsions.
De son côté, l’Algérie a fermement rejeté ces nouvelles pressions. Lundi dernier, Alger a opposé une fin de non-recevoir à la liste des ressortissants expulsables que Paris souhaite renvoyer, dénonçant des « menaces, velléités d’intimidation, injonctions et ultimatums » de la part de la France. Ce refus s’inscrit dans une série de tensions diplomatiques croissantes entre les deux pays, notamment sur la question des visas et des flux migratoires.
Concernant les soins, les dispositions actuelles issues de la convention franco-algérienne de sécurité sociale permettent également aux ressortissants français exerçant une activité salariée en Algérie de transférer leur résidence en France lors d’un arrêt de travail, tout en conservant les prestations du régime algérien. Ces accords ont été renforcés en 2016 par un protocole annexe qui encadre strictement les soins des Algériens en France, rendant obligatoire une autorisation préalable de la CNAS.
Pour les patients algériens en quête de soins en France, la procédure est donc bien balisée. Une autorisation doit être obtenue avant le départ, et elle est valable pour la durée des soins indiquée sur le formulaire officiel. Une prolongation peut être demandée sous réserve de justificatifs médicaux fournis par l’établissement de santé français. Ces dispositions s’appliquent également aux ayants droit des patients bénéficiant de cette prise en charge.
Face aux récentes déclarations du ministre de l’Intérieur, la question de la suppression de ce dispositif se pose désormais avec acuité. Une telle mesure pourrait considérablement affecter les patients algériens nécessitant des soins en France, notamment pour des pathologies lourdes qui ne peuvent pas être traitées en Algérie.
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