Le marché du tabac en Algérie vient de connaître un tournant majeur avec la publication d’un nouveau décret au Journal officiel n°53 du 10 août 2025. Ce texte, signé par le ministre des Finances Abdelkrim Boulzerd le 24 juin 2025, redéfinit les règles entourant la distribution des produits tabagiques.
Désormais, toute personne ou société souhaitant exercer cette activité devra obtenir un agrément spécifique, et les conditions pour l’obtenir ont été strictement précisées. L’objectif affiché est de mieux encadrer la distribution du tabac en Algérie, de lutter contre le commerce parallèle et de protéger la santé publique.
Conformément à l’article 2 du décret, seuls les citoyens de nationalité algérienne et les sociétés de droit algérien peuvent obtenir cet agrément. Les associés et actionnaires doivent également être algériens et domiciliés fiscalement en Algérie. Les fabricants de tabac agréés ne sont pas exclus du dispositif, mais ils devront créer une filiale dédiée pour pouvoir prétendre à la distribution. Cette mesure garantit un contrôle renforcé sur l’activité et limite l’intervention d’acteurs étrangers dans ce secteur sensible.
La procédure d’obtention de l’agrément est détaillée dans l’article 3. Le dossier à déposer auprès du directeur général des impôts doit inclure plusieurs documents administratifs : le registre de commerce, le certificat d’immatriculation fiscale, la carte d’identité du demandeur, les statuts de la société, la désignation du représentant légal, le contrat du local commercial ainsi que le cahier des charges signé. À la réception du dossier, un accusé récapitulatif est délivré et le demandeur dispose d’un délai de trente jours pour fournir les pièces manquantes. Ensuite, une enquête de conformité est menée sur le terrain, donnant lieu à un procès-verbal signé par les services fiscaux et par le candidat à l’agrément.
Les directions locales des impôts doivent transmettre les dossiers accompagnés de leurs avis à la direction générale dans un délai maximal de trente jours. Le directeur général des impôts dispose lui aussi de trente jours pour statuer. Une fois la décision prise, la notification d’acceptation ou de refus est communiquée dans un délai de huit jours. En cas de refus, le demandeur a la possibilité de déposer un recours dans les trente jours qui suivent auprès de l’administration fiscale. Cette organisation vise à instaurer plus de transparence et de rigueur dans la gestion du secteur du tabac en Algérie.
Le décret prévoit également le retrait de l’agrément en cas de non-respect du cahier des charges ou de violation des dispositions légales. Le retrait peut être prononcé par le directeur général des impôts, après une mise en demeure de huit jours, et concerne aussi les distributeurs qui cessent définitivement leur activité. Cette disposition donne à l’État un levier supplémentaire pour assurer un contrôle strict et continu de l’activité.
Autre aspect important, la nouvelle réglementation impose aux distributeurs de tabac en Algérie de se mettre en conformité dans un délai d’un an. Ils devront adapter leurs structures et pratiques pour répondre aux nouvelles obligations légales. Parallèlement, la direction générale des impôts devra transmettre chaque trimestre à l’Autorité de régulation du marché du tabac des rapports détaillant les agréments délivrés, les refus, ainsi que les cas de retrait. Ce suivi régulier permettra d’évaluer l’efficacité du dispositif et, si nécessaire, d’ajuster les règles pour renforcer le contrôle.
Le marché du tabac en Algérie, longtemps marqué par la contrebande et la distribution non régulée, entre ainsi dans une nouvelle phase de structuration. L’initiative vise à garantir la traçabilité des produits, à limiter l’accès aux mineurs et à aligner le pays sur les normes internationales en matière de contrôle du commerce du tabac. Au-delà de l’aspect économique, cette réforme s’inscrit dans une politique plus large de santé publique visant à réduire les risques liés à la consommation excessive.
Cette nouvelle réglementation représente un pas décisif dans la gestion du secteur du tabac en Algérie. Elle instaure un cadre clair, des procédures rigoureuses et des mécanismes de contrôle permanents. Les prochaines années permettront de mesurer son impact concret, à la fois sur l’économie nationale et sur la lutte contre les comportements à risque liés au tabac.