Le 4 juillet 2024 marque un tournant majeur dans la gestion des demandes de renouvellement du titre de séjour pour les Algériens, Marocains, Tunisiens en France. Par un arrêté du 1er juillet 2024, publié au Journal officiel le 3 juillet, le ministre de l’Intérieur a décidé d’orienter la majorité de ces démarches vers le téléservice « Administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF). Cette décision s’inscrit dans une volonté de modernisation et de simplification des procédures administratives, facilitant ainsi la vie des étrangers résidant en France.
L’arrêté concerne les cartes de résident délivrées dans le cadre du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), ainsi que les accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain. De plus, les conventions signées avec plusieurs pays africains, tels que le Burkina-Faso, le Bénin, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Togo, sont également incluses. À partir de maintenant, ces demandes doivent être soumises exclusivement via le téléservice ANEF.
Les étrangers concernés par cette nouvelle mesure sont nombreux et divers. Voici un aperçu des principales catégories touchées et des démarches à réaliser :
1. Conjoint de Français : Article L. 423-6 du Ceseda, pour la carte de résident de dix ans délivrée après trois ans de mariage.
2. Parent d’enfant Français : Article L. 423-10 du Ceseda, pour les parents ayant une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle.
3. Enfant de Français à charge : Article L. 423-11 du Ceseda.
4. Victime de violences au sein du couple : Article L. 425-8 du Ceseda.
5. Étranger pouvant acquérir la nationalité Française : Article L. 426-1 du Ceseda.
6. Ancien titulaire de cartes de résident : Articles L. 426-4, L. 421-12, et L. 421-25 du Ceseda.
Pour chaque catégorie, les démarches sont spécifiées par le Ceseda et désormais toutes doivent être effectuées en ligne via l’ANEF. Par exemple :
– Les conjoints de Français doivent demander le renouvellement de leur carte de résident de dix ans.
– Les parents d’enfants Français, après trois ans de résidence régulière avec une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, doivent également utiliser le téléservice pour renouveler leur titre.
– Les victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme, ainsi que les victimes de violences conjugales, doivent également renouveler leurs cartes de résident de dix ans via ANEF.
Les accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain nécessitent également une adaptation aux nouvelles règles. Par exemple :
– Les certificats de résidence de dix ans délivrés aux Algériens (articles 7, bis et 7, ter de l’accord) doivent être renouvelés via ANEF.
– Les cartes de résident de dix ans pour les Marocains, après trois ans de séjour continu en France avec un titre de séjour portant la mention « salarié », sont également concernées.
– Les ressortissants tunisiens doivent renouveler leurs cartes de résident de dix ans via le même téléservice, après trois ans de séjour régulier avec un titre de séjour mention « salarié ».
Les conventions relatives à la circulation et au séjour des personnes, signées avec de nombreux pays africains, imposent aussi le recours à ANEF pour le renouvellement des titres de séjour. Les ressortissants de ces pays doivent désormais utiliser le téléservice pour renouveler leurs cartes de résident de dix ans après trois ans de résidence régulière et ininterrompue en France.
Cette transition vers le numérique est saluée par de nombreux observateurs et acteurs du droit public. Elle représente une étape importante dans la modernisation de l’administration française, offrant une plus grande facilité d’accès et une réduction des délais de traitement des demandes. Les étrangers résidant en France peuvent ainsi bénéficier d’une procédure simplifiée et plus transparente.
La mise en œuvre de l’arrêté du 1er juillet 2024 constitue une avancée significative dans la gestion des demandes de renouvellement des cartes de résident en France. En centralisant ces démarches sur la plateforme ANEF, le ministère de l’Intérieur vise à optimiser les processus administratifs, tout en offrant aux demandeurs une interface moderne et accessible. Cette mesure, bien que contraignante pour certains, devrait globalement améliorer l’efficacité et la fluidité des procédures administratives pour les étrangers résidant en France.
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