Actualités – Le nouveau titre de séjour « métiers en tension » est en discussion en France, attirant l’attention sur le volet de régularisation pour les sans-papiers dans le projet de loi sur l’immigration, dont l’examen au Sénat débutera le 6 novembre.
L’article 3 du projet de loi, destiné à régulariser une partie des travailleurs sans papiers exerçant des « métiers en tension », suscite une controverse. Des désaccords à droite laissent entrevoir la possibilité que le gouvernement supprime finalement cette mesure du texte. Malgré cela, le gouvernement semble ne pas vouloir abandonner cette mesure et pourrait envisager d’opter pour une voie réglementaire, laissant la décision ouverte sur le choix entre la loi, le décret ou le règlement, comme l’a précisé le ministre du Travail Olivier Dussopt dans le Télégramme.
Actuellement, des milliers d’étrangers sans titre de séjour travaillent, perçoivent des salaires et cotisent, sans recevoir de droits en retour. Récemment, des centaines de travailleurs employés sur le chantier de L’Arena à Porte de la Chapelle, un site clé pour les JO Paris 2024 et futur domicile du club Paris Basketball, ont fait grève pour réclamer leur régularisation.
Il est difficile d’estimer le nombre exact de travailleurs sans papiers en France, mais la CGT avance un chiffre d’environ 700 000. Les estimations varient, certaines sources mentionnant une fourchette allant de 400 000 à un million d’étrangers en situation irrégulière, travaillant ou non.
Ces travailleurs sans papiers, répartis inégalement selon les secteurs, occupent une proportion significative des emplois en France. Selon Olivier Dussopt, « 4% des emplois sont occupés par des étrangers non communautaires ». Ces individus sont sur-représentés dans certains métiers, tels que les commis de cuisine et les femmes ou hommes de ménage.
Ils peuvent être embauchés de plusieurs manières. Certains ont signé des contrats de travail quand ils possédaient des papiers, qui n’ont pas été renouvelés. Pour d’autres, n’ayant jamais eu de papiers, ils recourent à des prête-noms et utilisent l’identité et le numéro de sécurité sociale d’un proche. Souvent, les employeurs sont conscients de cette situation voire l’encouragent. Cette situation découle principalement des difficultés de recrutement et des besoins importants en main-d’œuvre dans des secteurs sous tension comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention ou l’aide à la personne.
Actuellement, les étrangers sans papiers peuvent faire une demande de régularisation dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour, mais l’obtention de ce titre de séjour est discrétionnaire et à l’appréciation du préfet, sans garantie d’approbation. La création d’un « titre de séjour métiers en tension » par le biais de la loi ou sous forme réglementaire devrait faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers exerçant des métiers en tension. Cela pourrait rendre la régularisation par le travail un droit et non une décision administrative. Cependant, il reste des interrogations sur les critères d’obtention de ce titre de séjour.
Cette mesure pourrait réduire les conditions actuelles pour accéder à une régularisation, bien que des inquiétudes persistent quant à la quantité de travailleurs éligibles, et la situation des intérimaires, qui représentent une majorité des sans-papiers selon certaines estimations.
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