Une Algérienne, déterminée à faire valoir ses droits, a remporté une victoire majeure contre la préfecture des Hauts-de-Seine concernant son titre de séjour « salarié ». La contribution transmise par l’avocat Me Fayçal Megherbi à la rédaction de DNAlgérie souligne que « le tribunal administratif a annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de cette Algérienne ».
Entrée en France en septembre 2017 pour poursuivre ses études, Mme MO, ressortissante algérienne née en 1990, avait été titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant ». Après l’obtention de son master en 2022, spécialité « Monnaie, Banque, Finance, Assurance – Parcours type Conformité et gestion des risques » à l’Université Sorbonne Paris Nord, elle a été embauchée en septembre 2023 en qualité de consultante. À ce moment, l’Algérienne a sollicité le renouvellement de son titre de séjour avec un changement de statut vers « salarié ».
Face au silence du préfet, Me Fayçal Megherbi explique : « Mme MO a demandé au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande ». L’avocat ajoute que « la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation et méconnaît l’article 7-b de l’accord franco-algérien ». Il précise également que « cette décision méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ».
Le tribunal a examiné les pièces du dossier, constatant que l’Algérienne remplissait toutes les conditions légales pour obtenir son titre de séjour salarié. Me Megherbi souligne que « Mme MO est entrée en France munie d’un visa de long séjour lui permettant de poursuivre ses études et a été titulaire d’un certificat de résidence portant la mention “étudiant” ». Le juge a également pris en compte le contrat de travail et les autorisations de travail accordées en septembre 2023, confirmant que rien ne justifiait le refus du préfet.
Concernant le cadre légal, Me Fayçal Megherbi rappelle : « Aux termes de l’article 7 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l’emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention “salarié” ». Cette mention « constitue l’autorisation de travail exigée par la législation française ».
La décision du tribunal administratif a été claire : « Le tribunal a décidé que la décision implicite de rejet de la demande d’admission au séjour doit être annulée et a ordonné au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à Mme MO un certificat de résidence d’un an portant la mention “salarié” dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement ». L’astreinte de 200 euros par jour de retard a été fixée pour garantir le respect de cette décision.
Cette affaire illustre le combat que de nombreuses Algériennes et Algériens peuvent mener pour faire valoir leurs droits face à des refus implicites. Me Megherbi conclut : « L’Algérienne concernée par ce jugement est un exemple de persévérance, et cette décision rappelle que l’administration doit respecter les accords bilatéraux et le droit des ressortissants algériens ».
Le jugement, rendu par la 3ème Chambre du tribunal administratif de Cergy, le 9 octobre 2025, confirme que les Algériennes ayant rempli les conditions pour le renouvellement d’un titre de séjour salarié peuvent obtenir gain de cause, même face à l’inertie de la préfecture. Cette victoire représente une avancée notable pour la diaspora algérienne, en particulier pour celles et ceux confrontés à des refus implicites injustifiés, et elle renforce la confiance dans le recours juridique pour la défense des droits des Algériens en France.