Dans une affaire qui met en lumière les droits des ressortissants algériens en France, M. OP, un citoyen algérien, a récemment remporté une victoire juridique significative contre la préfecture de Paris. Cette décision fait suite à une demande déposée par M. OP le 6 septembre 2023, dans laquelle il sollicitait la délivrance d’un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». Cependant, la préfecture de police de Paris a laissé courir un silence administratif, ce qui a conduit à une décision implicite de rejet de sa demande le 6 janvier 2024. Un refus que M. OP a contesté devant le tribunal administratif de Paris, mettant en avant la violation de ses droits fondamentaux et la mauvaise application des accords franco-algériens. Maitre Fayçal Megherbi a transmis tous les détails relatifs à cette affaire à la rédaction de DNAlgérie.
Ce combat juridique n’a pas été facile, mais M. OP a décidé de se battre pour obtenir un titre de séjour qui lui permettrait de légaliser sa situation en France. Avec l’aide de son avocat, Me Fayçal Megherbi, spécialisé en droit des étrangers, M. OP a introduit une requête devant la 2e section de la 1re chambre du tribunal administratif de Paris. La demande de M. OP était claire : annuler la décision implicite du préfet de police et ordonner à ce dernier de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
M. OP a fondé son recours sur l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit qu’un ressortissant algérien justifiant d’une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans doit obtenir de plein droit un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». L’argument de M. OP reposait sur le fait qu’il réside en France de manière continue depuis 2013, soit plus de dix ans, et qu’il avait fourni une multitude de preuves documentaires à cet égard. Ces pièces incluaient des relevés bancaires, des factures, des documents médicaux, des attestations fiscales et des courriers administratifs, tous corroborant la continuité de sa résidence en France.
Face à ces éléments, le tribunal administratif de Paris a donné raison à M. OP. Il a estimé que la préfecture de Paris, en ne prenant pas de décision dans le délai imparti, avait agi de manière incorrecte en appliquant l’article 6 de l’accord franco-algérien. En refusant implicitement de délivrer le certificat de résidence, la préfecture avait violé les droits de M. OP. Le tribunal a donc annulé cette décision implicite du 6 janvier 2024.
Le tribunal n’a pas seulement annulé le refus de la préfecture de Paris, il a également ordonné une injonction : le préfet de police devait réexaminer la demande de M. OP dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement. En outre, une autorisation provisoire de séjour devait être délivrée à M. OP afin de lui permettre de travailler en attendant que sa demande soit de nouveau examinée. Cela a représenté une victoire importante pour M. OP, qui pourra ainsi poursuivre sa vie professionnelle et personnelle en France en toute légalité, dans l’attente d’une décision définitive.
Cette victoire souligne la nécessité pour les autorités françaises de respecter les accords bilatéraux, comme l’accord franco-algérien, ainsi que les principes des droits de l’homme, notamment le respect de la vie privée et familiale des ressortissants étrangers. En effet, cette affaire rappelle que la préfecture de Paris, comme toutes les autorités administratives françaises, doit traiter les demandes de titre de séjour des ressortissants algériens conformément à la législation en vigueur, et ce, dans des délais raisonnables. La décision du tribunal administratif de Paris s’inscrit dans une logique de protection des droits des étrangers et témoigne de l’importance de l’accès à la résidence pour ceux qui ont établi des liens durables en France.
Ainsi, l’affaire de l’Algérien contre la préfecture de Paris met en évidence un aspect crucial du droit des étrangers en France : le respect des conventions internationales, des droits fondamentaux et des engagements bilatéraux. Grâce à l’intervention de l’avocat spécialisé en droit des étrangers, Me Fayçal Megherbi, et à la décision du tribunal administratif de Paris, M. OP a pu obtenir gain de cause, marquant ainsi un tournant dans sa quête de régularisation en France. Ce jugement rappelle que, même face à l’administration, les ressortissants algériens ont des droits qui méritent d’être défendus et respectés.