La perspective d’une victoire du Rassemblement National (RN) lors des prochaines élections suscite des inquiétudes parmi la communauté étrangère en France, détentrice de titres de séjour. Alexis Tordo, avocat spécialisé dans le droit des étrangers, a apporté des éclaircissements sur les implications potentielles de cette éventualité politique.
Selon lui, la politique centrale du RN consiste à refuser toute régularisation pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Cette position mettrait en première ligne les sans-papiers, qui se verraient ainsi privés de tout espoir de régularisation.
Le parti d’extrême droite envisage d’annuler les admissions exceptionnelles au séjour, actuellement utilisées pour des cas spécifiques, dans l’espoir de forcer ces individus à retourner dans leur pays d’origine et de dissuader d’autres de suivre leur exemple. « L’idée principale du RN c’est de venir dire qu’il n’y aura aucune régularisation pour ceux qui sont établis de manière irrégulière sur le territoire français », insiste l’avocat français.
Les autres étrangers également touchées seraient, selon l’avocat, les conjoints de ressortissants français et les parents d’enfants français. Actuellement, ces individus peuvent obtenir un titre de séjour sur la base de la nationalité française de leur conjoint ou de leurs enfants. Cette disposition pourrait être révoquée sous un gouvernement du RN, entraînant une incertitude et une précarité accrues pour ces familles, dont les conjoints étrangers seraient sommés de retourner dans leurs pays d’origine, pour ensuite faire une demande de visa long séjour.
@maitretordo Réponse à @Soushii
Titres de séjour en France : le RN catégorique
Il est à noter que, lors des prochaines élections législatives, le Rassemblement National (RN) a clairement fait connaître ses intentions en matière d’immigration. Jordan Bardella, président du RN, a déclaré que s’il accède au pouvoir, l’une de ses premières actions sera de suspendre immédiatement la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers. Cette mesure drastique s’inscrit dans un projet de loi d’urgence sur l’immigration prévu dès l’été 2024.
Le RN prévoit également de remplacer la circulaire établie par Manuel Valls, qui permettait la régularisation des salariés sans-papiers travaillant depuis plusieurs années et justifiant de fiches de paie. À la place, une nouvelle circulaire sera mise en place pour suspendre toutes les régularisations par les préfets. De plus, le délit de séjour irrégulier sera rétabli, renforçant ainsi les mesures contre l’immigration illégale.
Dans son programme électoral, le RN ne donne aucune indication sur le processus actuel de régularisation spécifique pour les métiers en tension, introduit par une récente loi sur l’immigration. Cette loi permet aux salariés de demander leur régularisation sans nécessiter l’accord préalable de leur employeur, une disposition que le RN semble vouloir remettre en question.
En parallèle, le RN souhaite également réduire drastiquement l’immigration légale, bien que les détails spécifiques de cette réduction ne soient pas encore précisés dans leur programme. Cela pourrait impliquer un durcissement des conditions pour les employeurs cherchant à embaucher des travailleurs étrangers, qu’ils soient déjà sur le sol français ou qu’ils soient à recruter depuis l’étranger.
Une proposition particulièrement controversée avancée par Jordan Bardella est l’invitation des étrangers n’ayant plus d’activité professionnelle depuis six mois à repartir dans leur pays d’origine. Cette mesure, qui soulève des questions sur sa mise en œuvre pratique, pourrait affecter ceux qui résident en France depuis longtemps avec des titres de séjour réguliers.
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