La Cour constitutionnelle algérienne a récemment pris une décision retentissante en levant l’immunité parlementaire de deux représentants élus de la wilaya de Mila, marquant une étape cruciale dans la lutte contre la corruption et les violations de la loi. Ces figures politiques, un sénateur du Conseil de la Nation et un député de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), font l’objet d’accusations graves allant de la falsification de documents à la contrebande de devises. Cette affaire a suscité un vif intérêt dans l’opinion publique et témoigne de la détermination des autorités algériennes à instaurer un climat de transparence et de justice, même au sein des plus hautes sphères du pouvoir.
La première affaire concerne le sénateur B. C. A. W., accusé de malversations foncières à grande échelle. Selon les détails publiés dans le Journal Officiel, ce parlementaire aurait illégalement transformé des terrains agricoles situés à El Kharba, dans la wilaya de Mila, en lots constructibles, en violation flagrante des lois en vigueur. La vente de ces terrains, réalisée à travers treize contrats informels, met en lumière un système opaque et frauduleux. Les documents cadastraux attestent de la nature agricole de ces parcelles, mais des manipulations auraient été opérées pour contourner les règlements, provoquant une spéculation effrénée et des pertes significatives pour le domaine public.
Outre ces irrégularités, le sénateur est également accusé d’exercer une activité commerciale illégale sans immatriculation au registre du commerce, ainsi que de falsifier des plans d’affectation foncière. Ces actes, qui relèvent à la fois de la fraude et de la corruption, sont aggravés par son implication dans une incitation à la violence. Il aurait encouragé des habitants d’El Kharba à s’opposer violemment à une décision du wali de Mila visant à démolir un collège construit sur ces terrains litigieux. Cet affrontement a conduit à des tensions majeures entre la population et les forces de l’ordre, obligeant les autorités locales à suspendre leur action face à cette opposition orchestrée.
La deuxième affaire met en lumière des activités illégales de contrebande de devises impliquant le député B. A. I., un membre de l’APN. Les accusations portées contre lui concernent des infractions graves aux lois régissant les mouvements de capitaux et les changes internationaux. Le député aurait orchestré des transferts illégaux de devises vers l’étranger, un acte qui porte préjudice à l’économie nationale et viole les réglementations strictes en matière de change. Plus inquiétant encore, l’élu a refusé de répondre à deux convocations officielles émanant de la gendarmerie, témoignant d’un mépris flagrant pour les institutions judiciaires et sécuritaires du pays.
Ces révélations, rendues publiques par la Cour constitutionnelle, soulignent l’ampleur des abus perpétrés par certains élus bénéficiant de leur immunité parlementaire pour échapper à toute forme de contrôle. La levée de cette immunité marque un tournant décisif, permettant aux autorités judiciaires d’engager des poursuites et d’appliquer les sanctions prévues par la loi.
La décision de la Cour constitutionnelle s’inscrit dans une volonté affichée des autorités algériennes de combattre la corruption sous toutes ses formes. Le recours à des mesures aussi drastiques que la levée de l’immunité parlementaire traduit une détermination à rétablir l’état de droit et à garantir une justice impartiale. La Cour, dont les arrêts sont définitifs et contraignants, joue ici un rôle clé dans la préservation de l’intégrité des institutions.
La contrebande de devises, en particulier, constitue une menace sérieuse pour l’économie algérienne, exacerbant les déséquilibres financiers et favorisant l’émergence d’un marché parallèle nuisible. Les montants colossaux qui échappent au circuit formel pourraient être réinvestis dans des projets structurants au bénéfice des citoyens. En s’attaquant à ces pratiques, les autorités entendent non seulement punir les contrevenants, mais aussi restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques.
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