La loi de finances 2025 a introduit en Algérie une nouveauté importante qui concerne directement le transfert de devises et son encadrement fiscal. Désormais, la taxe de domiciliation bancaire (TDB), déjà en vigueur depuis plusieurs années, s’applique à un champ plus large d’opérations. La Direction générale des impôts (DGI) a précisé dans une note adressée à ses services que les nouvelles dispositions s’étendent aux transferts de fonds liés aux redevances de droits d’auteur ainsi qu’aux frais de surestaries des navires dans les ports étrangers. Cette évolution confirme que le transfert, les devises et l’Algérie sont aujourd’hui plus que jamais liés à travers une politique fiscale renforcée.
Jusqu’à présent, la taxe de domiciliation bancaire en Algérie concernait essentiellement les importations de biens destinés à la revente en l’état et les importations de services. L’article 123 de la loi de finances 2025 a modifié l’article 2 de la loi de finances complémentaire de 2005 afin d’étendre son champ d’application. À partir de cette réforme, la TDB touche désormais les contrats portant sur des redevances d’utilisation ou de rémunération de toute nature. Autrement dit, toute opération qui entraîne un transfert vers l’étranger entre dans le cadre du dispositif. De cette manière, le transfert de devises en Algérie devient plus encadré et soumis à un suivi fiscal systématique.
Dans sa note explicative, la DGI précise que la notion de redevances englobe les rémunérations payées à l’étranger au titre des droits d’auteur sur des œuvres littéraires ou artistiques, y compris les productions cinématographiques, les bandes sonores utilisées pour la radio ou la télévision, ainsi que les logiciels protégés par le droit d’auteur. Les licences d’exploitation de brevets, les marques commerciales ou encore la concession de l’usage d’équipements industriels, scientifiques ou commerciaux sont également concernés. Le taux de la TDB sur ces transferts de devises en Algérie est fixé à 5 % du montant transférable, calculé en dinars au taux de change en vigueur à la date de facturation. La taxe est exigible dès la domiciliation bancaire des contrats, factures et documents afférents. À ce stade, transfert, devises et Algérie apparaissent ensemble dans un même dispositif qui impose clarté et conformité.
Par ailleurs, les frais de surestaries dus aux navires dans les ports étrangers sont aussi intégrés à cette réforme. Selon la DGI, ces frais, considérés comme des éléments constitutifs du contrat de transport de marchandises au même titre que le fret maritime, doivent être taxés. Les montants encaissés sont inscrits au crédit du compte d’escale du navire et donnent lieu au paiement de la TDB au moment de la domiciliation en vue du transfert du solde positif. Dans cette configuration, le consignataire du navire doit calculer et reverser la taxe sur les sommes collectées au titre du fret, des surestaries et des autres frais d’immobilisation, avant de répercuter cette charge sur le propriétaire de la marchandise. Encore une fois, le transfert, les devises et l’Algérie se retrouvent dans un même cadre réglementaire, afin de garantir une transparence totale des transactions.
La réforme introduite par la loi de finances 2025 ne se limite pas à l’extension du champ d’application de la TDB. Elle prévoit aussi de nouvelles exonérations. La DGI a précisé que les producteurs, agriculteurs et artisans bénéficient désormais d’une dispense lorsqu’ils importent des biens ou des marchandises qui ne sont pas destinés à la revente en l’état. Sont également exonérés les logiciels informatiques, les frais d’adhésion et les abonnements à l’étranger, ainsi que les services réalisés par les administrations, institutions et organismes publics dans le cadre des marchés publics. Cette mesure vise à éviter que certains secteurs essentiels ne soient pénalisés par la charge fiscale, tout en maintenant un contrôle strict sur le transfert de devises en Algérie.