Depuis le 1er janvier 2025, la TVA en Algérie connaît une transformation notable avec l’introduction d’une nouvelle réglementation fiscale qui modifie en profondeur les procédures d’exonération. Cette réforme, inscrite dans l’article 68 de la loi de finances 2025, modifie l’article 67 de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires. Elle vise à simplifier les démarches administratives en dispensant certains opérateurs économiques de l’obligation de fournir un certificat d’exonération de TVA. En Algérie, cette avancée constitue un tournant dans la gestion fiscale, surtout pour les secteurs les plus sensibles à la lourdeur bureaucratique, et elle renforce la transparence du dispositif d’exonération.
La Direction générale des impôts, à travers une instruction datée du 9 juin 2025, a précisé les modalités d’application de cette mesure. Le document, transmis aux directions des impôts des wilayas, aux directions régionales et à celle des grandes entreprises, établit une base légale claire pour éliminer l’obligation de produire des certificats d’exonération dans le cas de certaines transactions. En Algérie, cela concerne particulièrement les opérations qui étaient, jusqu’à présent, réalisées sans exigence formelle, malgré leur éligibilité à l’exonération de TVA, notamment en raison d’obstacles pratiques rencontrés sur le terrain pendant plusieurs années.
Le dispositif introduit pour la TVA en Algérie cible deux grandes catégories. D’une part, les biens de consommation courante tels que les céréales, la farine, la semoule, les différentes formes de lait, y compris le lait infantile, et les produits pharmaceutiques sont considérés comme exonérés de plein droit. Ces produits sont essentiels à la vie quotidienne des citoyens et leur exonération automatique de la TVA en Algérie évite une complexité administrative superflue lors de chaque opération de vente ou d’achat. D’autre part, certaines prestations et activités bénéficient également de cette exonération en raison de leur spécificité sectorielle.
Parmi ces activités exemptées de TVA en Algérie, figurent l’approvisionnement maritime et aérien, les opérations d’achat ou de réparation des pièces et équipements destinés aux avions appartenant aux compagnies algériennes et leurs filiales, ou encore la vente de denrées alimentaires pour le bétail, les poissons et la volaille. Ce volet de la réforme prend également en compte les services de restauration sociale destinés aux étudiants et aux personnes en situation de précarité, lorsque ces structures fonctionnent sans but lucratif. L’objectif est ici de soutenir les segments sociaux les plus vulnérables sans leur imposer de procédures fiscales complexes.
En concrétisant cette mesure à travers la législation fiscale de 2025, les autorités fiscales ont répondu à une nécessité longtemps exprimée par les acteurs économiques. En Algérie, la TVA a souvent représenté un frein pour certains opérateurs à cause de la complexité des démarches. Grâce à cette réforme, la TVA en Algérie devient un levier de facilitation et non plus un obstacle administratif. Ce changement devrait avoir un impact positif sur la fluidité des échanges commerciaux et sur l’efficacité des services fournis dans des secteurs critiques.
La mesure ne se limite pas à une simple réforme technique : elle impose également aux directions fiscales régionales et locales une mission de suivi et de remontée d’information. En effet, toute difficulté rencontrée sur le terrain doit être communiquée à l’administration centrale pour garantir une application uniforme de cette nouvelle orientation en matière de TVA en Algérie. Cela permet d’adapter la réforme en continu aux réalités économiques et sociales du pays.
La TVA en Algérie, longtemps perçue comme une contrainte administrative, amorce donc une nouvelle phase. Grâce à la révision du cadre législatif, la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée devient plus souple, plus adaptée aux besoins concrets des citoyens et des entreprises. Cette réforme place l’Algérie sur la voie d’une modernisation fiscale fondée sur la simplification, la clarté juridique et la prise en compte de la réalité du terrain. En assurant que la TVA en Algérie soit appliquée de manière juste et efficace, l’État envoie également un signal fort aux opérateurs économiques, encourageant ainsi la conformité et la compétitivité dans un environnement fiscal plus lisible et accessible.