Interdit de retour en France depuis un arrêté préfectoral émis en juin 2024, un ressortissant algérien vient d’obtenir gain de cause devant la justice administrative française. Ce citoyen algérien, marié à une Française et père d’un enfant né en France, avait fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée par la préfecture de police de Paris. Cette décision vient d’être annulée, soulignant l’importance de l’accord franco-algérien de 1968 dans le cadre des droits des ressortissants algériens établis en France. L’avocat spécialisé en droits des étrangers, Maitre Fayçal Megherbi, a fait part de cette histoire, dans une contribution transmise à la rédaction de DNAlgérie.
Entré en France en novembre 2012, cet Algérien a fondé une famille avec une citoyenne française, renforçant son ancrage sur le territoire. En 2019, la naissance de leur enfant, reconnu comme français, renforce davantage la stabilité de sa situation personnelle. En décembre 2020, il obtient un certificat de résidence algérien valable un an, conformément aux dispositifs existants. À l’issue de cette période, il introduit une demande pour un certificat de résidence de dix ans, invoquant les stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien. Ce texte prévoit la délivrance de plein droit d’un titre de séjour longue durée aux ressortissants algériens mariés depuis plus d’un an avec un(e) Français(e), ou étant ascendants d’enfants français et résidant en France.
Pourtant, malgré le respect des critères énoncés dans cet accord, la préfecture de police oppose à l’Algérien une interdiction de retour en France de cinq ans. Le motif avancé est celui d’une menace pour l’ordre public, en raison d’une condamnation judiciaire antérieure. Le ressortissant algérien avait en effet été condamné en 2020 à deux ans de prison, dont un an et huit mois avec sursis. Cette condamnation, bien qu’en grande partie assortie de sursis, a suffi à motiver une IRTF de longue durée. Cette interdiction de retour en France, à l’encontre d’un Algérien solidement implanté sur le territoire, a suscité un recours juridique.
L’Algérien concerné n’a pas tardé à réagir. Par l’intermédiaire de son avocat, Me Fayçal Megherbi, il a déposé une requête au tribunal administratif de Paris les 23 et 28 janvier 2025. L’objectif était double : obtenir l’annulation de l’IRTF prononcée et forcer l’administration à réexaminer son dossier pour la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans. L’enjeu pour cet Algérien interdit de retour en France était aussi bien personnel que juridique, puisqu’il s’agissait de préserver ses liens familiaux tout en rétablissant un droit au séjour conforme à ses statuts.
Le tribunal administratif de Paris a tranché le 19 juin 2025. Dans son jugement, la juridiction a estimé que la décision préfectorale méconnaissait les termes explicites de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien. Le juge a reconnu que le ressortissant algérien, bien qu’interdit de retour en France sur la base d’une condamnation ancienne, remplissait les conditions légales pour obtenir un titre de séjour longue durée. De plus, le tribunal a estimé que l’appréciation de la menace à l’ordre public n’était pas proportionnée aux faits reprochés, lesquels étaient en partie couverts par le sursis.
Ainsi, l’Algérien interdit de retour en France par l’administration a finalement vu ses droits reconnus par la justice. L’annulation de l’IRTF marque une victoire juridique mais aussi humaine pour ce ressortissant algérien. La préfecture devra désormais réexaminer sa situation administrative à la lumière de la décision rendue, et statuer de nouveau sur sa demande de titre de séjour.