Le tribunal de Chéraga a rendu son verdict dans une affaire de fraude qui a secoué Naftal, condamnant la ressortissante française C.M.D à trois ans de prison ferme et à une amende de 200 000 dinars algériens. La Française a été reconnue coupable d’escroquerie envers l’État algérien et la société nationale de distribution de carburants, après avoir indûment perçu des loyers pour un terrain exproprié depuis des décennies. Par ailleurs, l’ancien PDG de Naftal, poursuivi pour dilapidation de fonds publics et abus de fonction, a été acquitté, tandis qu’un autre accusé dans cette affaire a écopé de deux ans de prison ferme et d’une amende de 100 000 dinars algériens. La condamnation de l’accusée s’accompagne également d’une obligation de verser 200.000 dinars à Naftal en guise de dommages et intérêts.
Les faits remontent, selon Ennahar, à la période de 2009 à 2012, lorsque des investigations menées dans le cadre de la lutte contre la corruption ont mis en lumière des irrégularités dans la gestion foncière de Naftal. Il est apparu que l’entreprise versait des loyers à la ressortissante française pour un terrain qui avait pourtant été exproprié par l’État algérien en 1968. L’enquête a alors soulevé des interrogations sur la responsabilité de l’ancien PDG de Naftal, qui aurait entériné ces paiements alors même que la propriété du terrain était censée appartenir à l’État.
Lors de son audition, l’ancien PDG a nié toute implication dans une quelconque fraude, expliquant qu’il avait trouvé un contrat de location déjà en place à son arrivée en 2007. Il a affirmé avoir réalisé des démarches pour régulariser la situation en sollicitant l’administration foncière afin d’acquérir le terrain au profit de Naftal. Cependant, l’accusée a refait surface pour réclamer les loyers impayés, forçant la direction à formaliser un nouveau bail. Ce n’est qu’après des expertises foncières que la supercherie a été dévoilée : le terrain était bien sous propriété de l’État, et la ressortissante française avait déjà été indemnisée pour l’expropriation.
Le représentant légal de Naftal a confirmé que l’entreprise avait été victime d’une escroquerie savamment orchestrée. Il a retracé l’historique du terrain, passé sous la gestion de différentes compagnies, dont Mobil et Sonatrach, avant d’être intégré à Naftal en 1982. Les paiements à la mise en cause avaient cessé en 1995 lorsqu’elle avait quitté l’Algérie. Mais en 2009, elle est revenue en revendiquant des loyers arriérés, obligeant Naftal à signer un nouveau contrat de location. Une vérification cadastrale a par la suite confirmé que la parcelle concernée appartenait bien à l’État.
L’avocat de Naftal a soutenu que l’ancien PDG était innocent et que la principale coupable était la ressortissante française. Il a rappelé que la société avait tenté d’acquérir le terrain en 2000, une démarche validée en 2002 par le ministère des Domaines qui avait fixé son prix à 38 millions de dinars. Mais en 2003, une nouvelle instruction gouvernementale avait attribué la propriété à une autre société, ce qui avait retardé la finalisation de la transaction. Ce flou juridique a permis à la ressortissante française de continuer à réclamer des loyers jusqu’à la mise à jour de la situation en 2012.
En 2017, elle a tenté d’obtenir l’annulation de la concession accordée à Naftal, mais sa demande a été rejetée en 2022 par la wilaya d’Alger. L’avocat de Naftal a exigé une indemnisation de 300 millions de dinars pour les pertes engendrées par cette fraude, estimant que son client avait été abusé par de fausses prétentions de propriété.
De son côté, la défense de l’ancien PDG a mis en avant la prescription des faits, insistant sur le fait que son client n’avait jamais eu d’intérêt personnel dans cette affaire et qu’il avait agi de bonne foi. L’avocat a rappelé que sous sa gestion, Naftal avait connu une rentabilité record et que ses décisions avaient toujours visé à protéger les intérêts de l’entreprise.
Au final, le tribunal a tranché en faveur de l’ancien PDG en prononçant son acquittement, tout en infligeant une peine lourde à la ressortissante française pour son rôle central dans cette escroquerie sur l’État algérien.
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