Le 20 décembre 2024, quatre décrets ont été publiés au Journal officiel de la République française, marquant une étape importante dans l’application des mesures administratives de déchéance de nationalité. Ces décrets concernent trois hommes et une femme franco-algérienne, tous condamnés pour leur implication dans des activités liées au terrorisme. Il s’agit là d’une première dans l’histoire récente, puisque quatre déchéances ont été prononcées simultanément, témoignant d’une intensification de cette procédure.
Les décrets, datés du 18 décembre, ont été pris après un avis conforme du Conseil d’État et reflètent la volonté des autorités françaises de renforcer leur lutte contre le terrorisme, en particulier face à des individus possédant plusieurs nationalités. Selon la législation en vigueur, la déchéance de nationalité peut être appliquée à toute personne condamnée pour des actes terroristes, sous réserve qu’elle détienne une autre nationalité. Ainsi, ces mesures s’appliquent essentiellement aux individus dont la nationalité française est doublée d’une autre, ce qui permet de leur retirer leur citoyenneté sans les rendre apatrides.
Le premier décret concerne un franco-algérien de 48 ans, né à Batna en Algérie. Mabrouk avait été condamné en décembre 2018 à une peine de neuf ans de prison pour avoir fourni un appui logistique à une filière djihadiste en Syrie. Il avait été jugé par la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, qui l’avait reconnu coupable d’avoir facilité des départs vers la Syrie depuis la ville de Trappes, en banlieue parisienne. Cette déchéance de nationalité s’inscrit donc dans un contexte de lutte acharnée contre les réseaux terroristes actifs en Europe, et en particulier contre ceux qui contribuent à l’organisation de départs vers des zones de conflit.
Le deuxième décret vise un franco-tchadien de 44 ans, né à N’Djamena. En 2019, il avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir participé au financement de départs vers la Syrie, un projet visant à rejoindre des organisations terroristes, dont l’État islamique. Sa condamnation s’inscrivait dans une série de jugements visant des individus ayant joué un rôle crucial dans le soutien financier et logistique à des groupes djihadistes, et cette nouvelle sanction marque une détermination accrue à éradiquer ces réseaux.
Le troisième décret touche une franco-algérienne de 40 ans, originaire de Chlef, en Algérie. Boudouani avait été jugée après son retour en France, suite à un séjour en Syrie dans les rangs de l’État islamique. Elle était accusée d’avoir pris part aux activités terroristes du groupe, notamment après la perte de son époux, tué en 2016. Elle avait été condamnée en février dernier par la justice française, et sa déchéance de nationalité s’ajoute à une longue liste de mesures prises contre des femmes ayant rejoint les groupes terroristes en Syrie.
Le quatrième décret concerne un franco-tunisien de 48 ans, né à Tunis. Bien que les détails de son implication ne soient pas aussi précis que ceux des autres cas, il a été sanctionné en raison de son engagement avec des groupes terroristes, une tendance qui se confirme au fur et à mesure de la publication de ces décrets.
Ces mesures s’inscrivent dans une tendance plus large qui a vu 73 déchéances de nationalité françaises depuis 2015. En 2024, ce chiffre a déjà atteint 41, avec une moyenne de trois déchéances par mois. La politique de déchéance de nationalité a été instaurée après les attentats de 2015, et elle touche principalement des individus impliqués dans des activités terroristes, soit en participant directement à des attaques, soit en soutenant logiquement ou financièrement des organisations terroristes comme l’État islamique ou Al-Qaïda. En plus des hommes, ces décrets ont également touché plusieurs femmes, qui ont rejoint les rangs de Daech ou soutenu ses activités.
Il est important de noter que ces déchéances ne concernent que des citoyens français ayant une autre nationalité, ce qui permet de leur retirer la nationalité française sans les rendre apatrides. Cette mesure vise à désarmer les individus dont les actions compromettent la sécurité de l’État, en les empêchant d’abuser des droits et protections accordés par la citoyenneté française.
En conclusion, la déchéance de nationalité, bien que controversée, est devenue un outil clé dans la lutte contre le terrorisme en France. Elle permet aux autorités françaises de sanctionner sévèrement ceux qui sont impliqués dans des activités terroristes, tout en garantissant qu’ils ne restent pas protégés par la nationalité française. Ces dernières déchéances marquent une étape supplémentaire dans la détermination du gouvernement à éradiquer les réseaux djihadistes et à prévenir toute forme de soutien à ces organisations dangereuses.
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