Une mauvaise nouvelle se prépare pour les finances des résidents en France, y compris pour les Algériens. Le débat autour du gel du barème de l’impôt sur le revenu refait surface, alors que le gouvernement prépare le budget pour 2025. Cette mesure, qui consisterait à ne pas revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation, pourrait avoir des conséquences significatives pour de nombreux contribuables français. Annoncée par des sources comme La Tribune et Les Echos, cette initiative vise à renflouer les caisses de l’État, mais elle soulève déjà des inquiétudes quant à son impact sur le pouvoir d’achat des ménages.
Le gel du barème de l’impôt signifie qu’aucune augmentation des seuils d’imposition ne sera effectuée, même si les prix continuent d’augmenter. En d’autres termes, alors que les salaires peuvent augmenter en raison de l’inflation, le barème de l’impôt resterait inchangé, entraînant ainsi une hausse effective de l’impôt pour certains Français, notamment ceux des classes moyennes et supérieures. Une étude préliminaire estime que cette mesure pourrait générer un gain de 4 milliards d’euros pour l’État, en cas d’inflation autour de 2%.
Finances des Algériens de France : qu’est ce que cela implique concrètement ?
Bien que les tranches d’imposition ne changent pas, le gel du barème se traduit par une augmentation déguisée de l’impôt sur le revenu. De nombreux contribuables pourraient voir leur revenu fiscal augmenter simplement parce qu’ils bénéficient d’une revalorisation salariale, ce qui pourrait les faire passer dans une tranche d’imposition plus élevée. Cette situation pourrait également faire basculer certains foyers d’une situation non-imposable à imposable, ce qui n’est pas sans conséquences pour ceux qui peinent déjà à joindre les deux bouts.
Le précédent de 2011-2012, où le gel du barème avait été appliqué, est révélateur des conséquences que cela peut avoir. En effet, lors de ces années, la mesure avait rapporté près de 1,7 milliard d’euros, mais avait également entraîné des augmentations d’impôts pour des millions de foyers. Environ 400.000 foyers non-imposables étaient devenus imposables suite à cette politique. En 2013, la situation s’était répété avec 840.000 nouveaux contribuables. Ces chiffres montrent que le gel du barème peut avoir un impact significatif sur la fiscalité des ménages.
Face aux critiques soulevées par ces mesures, le gouvernement avait envisagé en 2014 de limiter le gel du barème aux tranches les plus élevées. Plus d’une décennie plus tard, le gouvernement Barnier pourrait envisager un gel partiel pour épargner les foyers les plus modestes, tout en maintenant l’indexation des deux premières tranches sur l’inflation. Ce compromis pourrait ainsi permettre d’éviter que 300.000 personnes ne deviennent imposables.
L’idée d’un gel partiel a également été proposée par des députés, comme le Modem Pascal Lecamp, qui avait suggéré, dans le cadre du budget 2024, de geler les seuils des tranches à 41% et 45%, tout en augmentant la tranche à 11% de manière significative, dépassant l’inflation de 5,6%. Cette proposition visait à alléger l’impôt des foyers juste imposables dans cette tranche tout en augmentant légèrement l’impôt sur le revenu des plus aisés. Selon les estimations, cela pourrait rapporter 100 millions d’euros à l’État, une somme relativement modeste au regard des recettes fiscales totales.
Il est donc clair que le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qu’il soit total ou partiel, représente une mesure qui pourrait avoir des conséquences majeures pour de nombreux contribuables. Alors que l’État cherche des moyens de renflouer ses caisses, les choix fiscaux qui seront faits dans les mois à venir détermineront non seulement le niveau d’imposition des Français, mais aussi leur pouvoir d’achat et leur qualité de vie. Les débats autour de cette mesure continueront sans doute à faire rage, reflétant les tensions entre les besoins fiscaux de l’État et les réalités économiques des ménages.
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