Le marché automobile en Algérie est en pleine mutation, notamment avec l’application de nouvelles réglementations concernant les véhicules de moins de 3 ans. La loi de finances 2025 introduit une mesure qui rend la revente de ces véhicules soumise à des conditions strictes, visant à contrôler le marché et à s’assurer que les avantages fiscaux accordés lors de l’importation ne soient pas détournés.
Conformément à cette loi, les véhicules de moins de 3 ans importés après le 1ᵉʳ janvier 2025 seront marqués d’une mention « interdiction de cession ». Cette clause d’incessibilité stipule que tout véhicule ne pourra être vendu avant que son propriétaire n’ait remboursé les exonérations douanières dont il a bénéficié. Cette mesure a pour objectif de limiter les transactions rapides qui pourraient profiter indûment des avantages fiscaux, un phénomène précédemment observé sur le marché.
Adel Habsa, directeur de la législation et de la réglementation des systèmes douaniers, a clarifié les modalités de cette mesure lors d’une conférence organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie. Il a souligné que les véhicules importés avant le début de 2025 ne sont pas concernés par cette règle, même si les démarches administratives comme l’obtention de la carte grise ont été retardées. Par conséquent, les propriétaires de ces véhicules peuvent les revendre sans avoir à rembourser les avantages fiscaux.
Pour les véhicules importés à partir de janvier 2025, chaque dossier comportera un tampon « interdiction de cession ». Cela signifie que le propriétaire devra s’acquitter des droits douaniers avant de pouvoir procéder à la vente. Cette restriction est appliquée sur une durée de 36 mois suivant l’importation. Toutefois, des dérogations existent, permettant aux propriétaires de lever l’incessibilité moyennant un remboursement progressif des avantages fiscaux en fonction de la durée de détention du véhicule.
Voici les conditions de remboursement des avantages fiscaux pour les véhicules de moins de 3 ans :
- Moins de 12 mois : Le remboursement doit être intégral.
- Entre 12 et 24 mois : Le propriétaire doit rembourser 66 % des avantages.
- Entre 24 et 36 mois : Le remboursement s’élève à 33 %.
- Au-delà de 36 mois : Aucun remboursement n’est requis, et le véhicule peut être cédé librement.
Ces mesures visent à réguler le marché et à assurer que les avantages fiscaux soient utilisés à bon escient, tout en limitant les spéculations.
En complément, des ajustements fiscaux ont été introduits pour encourager l’importation de véhicules moins polluants. Amar Mohand, directeur de la législation fiscale à la DGI, a précisé que ces modifications fiscales incluent des réductions de taxes pour les véhicules écologiques :
- Véhicules électriques : Réduction de 80 % sur les droits et taxes.
- Véhicules à moteur essence ou hybrides (cylindrée ≤ 1 800 cm³) : Réduction de 50 %.
- Véhicules à moteur essence ou hybrides (cylindrée > 1 800 cm³) : Réduction de 20 %.
Ces incitations sont destinées à promouvoir l’acquisition de véhicules respectueux de l’environnement tout en alignant les politiques fiscales sur les objectifs de développement durable.
Au final, les nouvelles règles concernant les véhicules de moins de 3 ans et l’incessibilité apportent un cadre strict mais nécessaire pour assurer une gestion équitable et transparente du marché automobile en Algérie. Les propriétaires doivent être conscients des implications financières avant de prendre la décision de vendre leur véhicule, notamment en ce qui concerne le remboursement des avantages fiscaux.
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