Le marché automobile algérien entre dans une nouvelle ère réglementaire en 2025, avec des ajustements notables concernant l’importation et la revente des véhicules de moins de 3 ans. La loi de finances 2025 impose des restrictions spécifiques, visant à encadrer la cession de ces voitures afin d’assurer une gestion plus rigoureuse des avantages fiscaux accordés lors de l’importation.
Selon les dispositions de la nouvelle loi, les véhicules de moins de 3 ans importés après le 1ᵉʳ janvier 2025 sont soumis à une règle stricte : ils ne peuvent être revendus sans rembourser les avantages fiscaux obtenus lors de l’importation. Cette mesure vise à prévenir les abus et à assurer que les exonérations douanières ne soient pas détournées à des fins lucratives.
Adel Habsa, directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, a clarifié lors d’une conférence organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie que cette réglementation ne s’applique qu’aux véhicules de moins de 3 ans importés à partir de janvier 2025. Les voitures importées avant cette date ne sont pas concernées, même si leurs cartes grises n’ont pas encore été délivrées.
Les véhicules de moins de 3 ans importés avant le 1ᵉʳ janvier 2025 restent exempts des nouvelles obligations fiscales. Cette distinction est essentielle pour les propriétaires qui n’ont pas encore reçu leurs documents en raison de la suspension temporaire de l’émission des cartes grises dans certaines communes. Ils pourront revendre leurs véhicules sans avoir à rembourser les droits douaniers bénéficiés à l’importation.
Pour les voitures importées après le début de l’année, la Douane impose une mention spéciale « Interdiction de cession » sur le dossier du véhicule. Ce tampon interdit la vente du véhicule tant que le propriétaire n’a pas remboursé les avantages fiscaux, proportionnellement au temps écoulé depuis l’importation. Cette restriction vise à empêcher toute revente rapide avant l’expiration de la période de 36 mois requise.
La loi de finances 2025 introduit un barème précis pour le remboursement des avantages fiscaux en fonction de la durée de possession du véhicule. Pour les véhicules de moins de 3 ans revendus dans les 12 premiers mois suivant l’importation, un remboursement intégral des avantages est exigé. Entre 12 et 24 mois, le remboursement est de 66 %, et entre 24 et 36 mois, il est de 33 %. Passé les 36 mois, aucune restitution des avantages fiscaux n’est requise.
En complément des nouvelles règles sur les véhicules de moins de 3 ans, des mesures incitatives ont été mises en place pour les véhicules écologiques. Les véhicules électriques bénéficient d’une réduction de 80 % sur les droits et taxes, tandis que les voitures hybrides ou à moteur essence avec une cylindrée inférieure ou égale à 1 800 cm³ profitent d’une réduction de 50 %. Les modèles plus puissants, avec une cylindrée supérieure à 1 800 cm³, obtiennent une réduction de 20 %.
Amar Mohand, directeur de la législation fiscale à la DGI, a ajouté que ces mesures visent à encourager l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement, tout en équilibrant les charges fiscales pour les véhicules de moins de 3 ans en fonction de leur impact énergétique.
Ainsi, ces nouvelles régulations sur les véhicules de moins de 3 ans visent à structurer davantage le marché automobile algérien, tout en offrant des avantages pour les véhicules écologiques. Les propriétaires et importateurs doivent désormais naviguer dans ce cadre réglementaire pour assurer une conformité totale, garantissant ainsi un marché plus transparent et équitable.
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