Depuis 2023, l’importation de véhicules de moins de 3 ans reste autorisée, mais les nouvelles mesures de la loi de finances 2025 modifient les règles du jeu, notamment en ce qui concerne la revente des véhicules importés. Cette mesure vise à encadrer davantage le marché des véhicules d’occasion et à limiter certaines pratiques spéculatives. Les véhicules de moins de 3 ans importés avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation. Toutefois, un aspect important de cette nouvelle législation concerne les exonérations fiscales dont bénéficiaient les importateurs, lesquelles devront désormais être remboursées par les propriétaires avant toute cession de leur véhicule. Cette exigence est un coup dur pour les concessionnaires, qui se retrouvent contraints de payer ces droits avant de pouvoir vendre les véhicules de moins de 3 ans qu’ils détiennent en stock.
La loi de finances 2025 stipule clairement que les véhicules de moins de 3 ans ne peuvent pas être cédés avant 36 mois de possession, sauf si le propriétaire rembourse les avantages fiscaux qu’il a obtenus lors de l’importation. En pratique, cela signifie que les acheteurs de véhicules importés après le 1er janvier 2025 devront attendre trois ans avant de pouvoir vendre leur véhicule, à moins de régler ces charges fiscales. Le montant du remboursement varie selon la durée de possession : s’il est vendu avant 12 mois, le remboursement est intégral ; entre 12 et 24 mois, il est de 66 % ; et entre 24 et 36 mois, il s’élève à 33 %. Passé ce délai de 36 mois, aucune somme ne sera exigée.
En plus de ces mesures, la loi de finances 2025 introduit une augmentation des vignettes pour les véhicules puissants et énergivores, une décision qui devrait affecter principalement les conducteurs de véhicules haut de gamme et polluants. Cette nouvelle règle vise à responsabiliser les propriétaires de véhicules énergivores et à encourager une consommation automobile plus respectueuse de l’environnement. Cependant, cette hausse des vignettes ne touche pas les véhicules de moins de 3 ans, mais pourrait ajouter un fardeau supplémentaire sur les propriétaires de véhicules plus anciens et énergivores.
Le gel temporaire des immatriculations des véhicules d’occasion de moins de 3 ans a été mis en place pour lutter contre certaines dérives spéculatives qui ont perturbé le marché automobile algérien ces dernières années. Cette mesure a été instaurée après que des entreprises aient exploité des failles pour organiser des importations massives de véhicules sans respecter les règles établies. Ces pratiques ont contribué à une hausse du taux de change de l’euro sur le marché parallèle et ont créé une pénurie de devises. Le gouvernement espère qu’en suspendant temporairement les immatriculations, il pourra assainir le marché et garantir que les véhicules de moins de 3 ans profitent réellement aux citoyens plutôt qu’à des spéculateurs. Ce gel des immatriculations ne concerne pas les véhicules importés avant le 1er octobre 2024, mais il reste un frein pour ceux qui souhaitent acheter des véhicules récents et les revendre rapidement.
Les consommateurs, qui préfèrent acheter des véhicules de moins de 3 ans en raison de leur faible kilométrage et de leur prix inférieur à celui des voitures neuves, devront désormais attendre plusieurs années avant de pouvoir revendre leurs véhicules. Les concessionnaires, quant à eux, risquent de voir leur activité ralentir à court terme, car ils devront rembourser les avantages fiscaux avant de vendre leurs stocks. Cette situation pourrait déstabiliser le marché automobile pendant un certain temps, jusqu’à ce que l’offre de véhicules neufs, provenant des usines locales, soit à nouveau suffisante pour répondre à la demande croissante.
La transition vers un marché automobile plus régulé est complexe et difficile, surtout en période de crise économique. Le marché des véhicules de moins de 3 ans a longtemps été prospère, mais avec l’introduction de ces nouvelles restrictions, les perspectives semblent moins favorables à court terme. Cependant, à long terme, le gouvernement espère que ces mesures auront un impact positif en régulant le marché et en encourageant une consommation automobile plus responsable.
Enfin, la situation actuelle a un impact direct sur les consommateurs, qui doivent désormais faire face à un marché plus rigide. L’absence de possibilité de crédit bancaire pour l’achat de véhicules a également contribué à une instabilité dans le secteur automobile. Les prix des véhicules d’occasion de moins de 3 ans, qu’ils soient importés ou non, connaissent une tendance haussière, tandis que l’offre reste restreinte. Cette instabilité crée des difficultés supplémentaires pour ceux qui souhaitent acheter un véhicule, surtout dans les grandes villes comme Alger, où la congestion et la forte demande pour des moyens de transport privés compliquent encore les choses.
Lire également :
Abrogation de l’accord franco-algérien de 1968 : quels sont les risques pour la France ?
Voyage en Algérie sans passeport : une nouvelle condition exigée
Peut-on se marier si on fait face à une OQTF ? Un avocat répond