Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des Exportations a publié ce lundi soir un communiqué officiel majeur concernant l’importation des véhicules de moins de trois ans. Dans ce document, il est clairement précisé que toute opération d’importation de véhicules de moins de trois ans sera désormais encadrée par les dispositions strictes de l’article 110 de la loi de finances de 2020, telle que modifiée par l’article 208 de la loi de finances de 2025. Selon le ministère, les véhicules de moins de trois ans ne pourront être importés que par des particuliers résidents, et ce, une seule fois tous les trois ans. Cette décision vise à limiter les abus et à clarifier le cadre légal entourant les véhicules de moins de trois ans, qui sont souvent sujets à des importations collectives non conformes.
Le communiqué insiste sur le fait que les opérations d’importation de véhicules de moins de trois ans sont désormais réservées exclusivement aux citoyens résidents, individuellement et non collectivement. Ainsi, aucune société ou entreprise, quelle que soit sa forme juridique ou sa nature d’activité, ne pourra prétendre à l’importation de véhicules de moins de trois ans dans le cadre de leurs opérations. Cette mesure met un terme définitif aux pratiques de groupement ou de collectifs qui visaient à contourner la réglementation sur les véhicules de moins de trois ans en Algérie. Le ministère rappelle que l’objectif est de garantir une régulation stricte et transparente de l’importation de véhicules de moins de trois ans, afin de protéger le marché national et d’éviter toute spéculation.
En outre, le communiqué précise qu’il est strictement interdit de vendre ces véhicules dans tout espace de vente en dehors du cadre légal prévu par les articles mentionnés. Les véhicules de moins de trois ans ne peuvent donc être mis en circulation ou commercialisés autrement que par les particuliers résidents autorisés, et ce, dans le respect des délais et des dispositions légales en vigueur. L’administration souligne que toute violation de ces règles sera considérée comme une infraction grave et fera l’objet de sanctions conformément aux textes applicables.
Cette décision intervient dans un contexte où les importations de véhicules de moins de trois ans étaient devenues un sujet sensible, souvent source de spéculation et de pratiques collectives illégales. En réaffirmant que seuls les particuliers résidents peuvent importer des véhicules de moins de trois ans, l’État algérien entend sécuriser le marché et limiter l’effet de masse qui favorise la revente à prix majoré. Les véhicules de moins de trois ans constituent en effet un segment très prisé par les consommateurs, et cette régulation vise à éviter toute distorsion et à contrôler l’offre de véhicules de moins de trois ans sur le marché national.
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des Exportations insiste donc sur la stricte application de ces mesures et sur l’importance pour chaque citoyen résident de respecter les dispositions relatives aux véhicules de moins de trois ans. Il est désormais clair que les véhicules de moins de trois ans ne peuvent plus être importés collectivement, ni par des entreprises, ni par des intermédiaires. Seuls les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, pourront bénéficier de ce droit.