Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a apporté des clarifications majeures concernant la suspension du dédouanement des véhicules importés de Libye par des citoyens algériens, notamment ceux destinés à un usage personnel et dont l’âge est inférieur à trois ans. Cette mesure de suspension, qui concerne de nombreux véhicules, a été déclenchée à la suite de la détection de difficultés juridiques et techniques concernant les documents fournis avec ces véhicules. Ces documents, nécessaires au bon déroulement du dédouanement, ne permettent pas aux autorités douanières algériennes de s’assurer de leur conformité aux règles en vigueur. Les autorités algériennes, et notamment les services douaniers chargés du dédouanement des véhicules, travaillent actuellement en étroite collaboration avec leurs homologues libyens pour résoudre cette situation qui affecte des centaines d’Algériens.
C’est dans une réponse écrite à une question parlementaire du député Tahar Ben Ali que le ministre des Finances a exposé les causes précises de cette suspension. De nombreux Algériens concernés par le blocage du processus de dédouanement de leurs véhicules se retrouvent dans l’impossibilité d’obtenir leur carte grise, ce qui les empêche d’utiliser légalement leur véhicule en Algérie. Selon les déclarations du ministre, les véhicules importés depuis la Libye présentent des documents qui ne permettent pas de déterminer avec précision l’année de première mise en circulation. De plus, la variété des formats et modèles de documents délivrés par les autorités libyennes crée des obstacles supplémentaires au dédouanement, rendant la validation difficile au regard de la réglementation algérienne en vigueur.
Une réunion du comité douanier algéro-libyen, tenue le 23 décembre 2024, a mis en lumière un autre élément important : la législation libyenne actuelle interdit l’exportation définitive de véhicules immatriculés localement. Seules deux exceptions sont admises : les véhicules neufs provenant des zones franches et ceux achetés par des non-résidents via des points de passage frontaliers. Cette disposition juridique a un impact direct sur la procédure de dédouanement en Algérie, car elle remet en question la validité même de l’exportation de certains véhicules que des Algériens ont achetés en toute bonne foi.
En conséquence, la Direction générale des Douanes algériennes a décidé de geler temporairement le dédouanement des véhicules concernés. Cette décision vise avant tout à prévenir toute tentative de fraude et à éviter que des Algériens ne soient impliqués, sans le savoir, dans des procédures illégales. Le ministre des Finances a toutefois rassuré que cette suspension ne signifie pas une interdiction définitive. Les autorités algériennes sont en train de concevoir un nouveau mécanisme de traitement qui permettra d’examiner chaque situation de véhicule au cas par cas. Ce processus devrait permettre aux Algériens concernés par cette situation de voir leur véhicule régularisé dès que les documents officiels et authentiques seront transmis par les autorités libyennes.
Dans cette perspective, des contrôles post-dédouanement sont également envisagés. Ils permettront de vérifier la conformité des véhicules dédouanés une fois que la procédure aura été rétablie. Le ministre a insisté sur le fait que les intérêts des Algériens seront pris en compte dans l’élaboration de cette nouvelle procédure, tout en rappelant la nécessité de faire respecter rigoureusement la législation algérienne en matière de dédouanement et d’importation de véhicules. Le respect des normes n’est pas seulement une question administrative, mais aussi une garantie de sécurité pour tous les usagers de la route.
Abdelkrim Bouzred a conclu en précisant que le dossier est actuellement à l’étude et que la coopération entre les deux pays se poursuit activement. Cette concertation vise à trouver une solution équilibrée, qui réponde aux attentes légitimes des Algériens tout en préservant l’intégrité du système de dédouanement. L’Algérie entend ainsi assurer à ses citoyens des procédures fiables pour l’importation des véhicules, dans le strict respect des lois, tout en limitant les risques de fraude transfrontalière. Ce dossier montre à quel point la question du dédouanement des véhicules en Algérie, en lien avec les achats faits par des Algériens à l’étranger, reste un sujet sensible qui nécessite des réponses à la fois rapides et encadrées.