La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment publié une circulaire précisant les nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre concrète de la Loi de Finances 2026. Cette communication officielle, adressée à tous les services de la DGI, détaille les ajustements à la hausse des droits de timbre, des taxes sur l’immatriculation des véhicules ainsi que des tarifs de la vignette automobile, offrant ainsi un cadre précis pour l’application sur le terrain. La DGI insiste sur la nécessité de se conformer strictement à ces nouvelles règles et de signaler toute difficulté d’exécution avant le 31 décembre 2026.
Les ajustements concernent plusieurs volets des finances publiques en Algérie, à commencer par les droits de timbre. Selon l’instruction interne datée du 23 novembre, le seuil minimal de recouvrement des droits de timbre a été porté de 5 à 30 dinars. Les droits appliqués sur les contrats et documents, également connus sous le nom de mesure standard, connaissent eux aussi un réajustement significatif : le papier de registre est désormais facturé à 80 dinars, le papier ordinaire à 60 dinars et la demi-feuille à 30 dinars. Par ailleurs, les titres négociables et non négociables voient leur droit passer de 0,5 dinar à 1 dinar pour chaque tranche de 100 dinars. Un droit fixe de 500 dinars est désormais appliqué aux effets de commerce enregistrés dès leur création auprès des institutions de crédit, contre 100 dinars auparavant.
Les taxes maritimes et les droits relatifs aux yachts et autres embarcations de plaisance connaissent également une hausse notable. Les frais pour l’obtention du certificat de navigation passent de 200 à 1 000 dinars, tandis que ceux pour le certificat d’équipage sûr augmentent de 100 à 500 dinars. L’article 43 de la Loi de Finances 2026 réaménage en parallèle la taxe annuelle sur les yachts : pour une embarcation d’une à moins de deux tonnes, le tarif passe de 4 000 à 7 000 dinars, tandis que pour les yachts de 20 tonnes et plus, la taxe atteint désormais 500 000 dinars, contre 480 000 auparavant. Ces mesures traduisent la volonté de la DGI de renforcer la collecte fiscale dans le secteur maritime tout en mettant à jour les barèmes existants.
La révision des taxes d’immatriculation des véhicules s’inscrit dans le même objectif. Les cartes d’immatriculation pour voitures de tourisme, camionnettes et véhicules de transport collectif voient leurs droits réévalués selon la puissance fiscale. Pour les véhicules de 2 à 4 CV, la taxe passe de 500 à 800 dinars, tandis que pour les 5 à 9 CV, elle augmente de 800 à 1 000 dinars. Les véhicules de 10 CV et plus subissent une hausse encore plus marquée, leur taxe doublant pour atteindre 2 000 dinars. Les tracteurs et engins mobiles de travaux publics sont également concernés : les premiers passent de 700 à 1 000 dinars, tandis que les seconds voient leur taxe grimper de 1 800 à 3 000 dinars. Ces ajustements visent à harmoniser les droits de timbre appliqués aux véhicules et à renforcer la cohérence de la fiscalité automobile.
Un des points saillants de ces changements concerne la vignette automobile, dont le barème a été modifié par l’article 55 de la Loi de Finances 2026, introduisant de nouvelles tarifications pour les véhicules privés et utilitaires de 10 CV et plus, selon l’âge du véhicule. Les tarifs s’établissent désormais à 25 000 dinars pour les véhicules de moins de trois ans, 20 000 dinars pour ceux de 3 à 6 ans, 15 000 dinars pour la tranche de 6 à 10 ans, et 10 000 dinars pour les véhicules de plus de 10 ans. Les véhicules de moins de 10 CV ne voient pas leurs tarifs modifiés, ce qui permet de cibler les ajustements sur les véhicules les plus puissants et récents.
La DGI a conclu sa communication en insistant sur l’importance de diffuser ces instructions à tous les niveaux et d’assurer un suivi rigoureux de leur application. Chaque service doit veiller à l’exécution correcte des nouveaux tarifs et remonter toute difficulté pratique afin de garantir que les ajustements fiscaux soient appliqués de manière uniforme et transparente. Cette démarche souligne l’attention portée par la DGI à la mise en œuvre concrète de la Loi de Finances 2026 et à l’efficacité de la collecte des droits de timbre, des taxes d’immatriculation et des vignettes automobiles.