Immigration – Un nouveau revirement totalement improbable, en lien avec les achats de voitures de moins de 3 ans en Algérie a eu lieu, au cours de ces derniers jours.
En effet, les Douanes algériennes ont annoncé récemment qu’elles allaient prendre en compte le prix du marché lors du dédouanement de véhicules importés de moins de trois ans. Elles utiliseront à cet effet une base de données qui contient des références de prix de différents modèles pour les comparer au prix indiqué sur la facture.
La direction générale des Douanes algériennes a d’ailleurs envoyé une note à toutes les directions pour expliquer les opérations de dédouanement des véhicules importés de moins de trois ans. Les agents de contrôle utiliseront des bases de données de prix de véhicules de 2022 pour se faire une idée du prix d’un véhicule importé.
Dans le cas où un modèle n’est pas répertorié dans ces bases de données, ils peuvent chercher l’information ailleurs en consultant des sites de vente ou de prix, ou encore en prenant contact avec des concessionnaires. La note de la direction des Douanes donne même quelques exemples. Les prix de référence sont ceux de 2022, neufs, avec une baisse de 10% par an si l’année de mise en circulation du véhicule est inférieure à celle de référence (2020, 2021).
Pour illustrer cela, si le prix de référence d’un véhicule de 2021 est de 20 000 euros en 2022, son prix sera estimé à 18 000 euros (20 000 euros – 10%), auquel on retirera la TVA étrangère de 20%. Cela ramènera le prix à environ 14 400 euros (18 000 euros – 20%). À partir de là, les agents des Douanes vont comparer ce prix à celui indiqué sur la facture.
Il est évident que le but de cette note explicative est de lutter contre les sous-déclarations. Cela posera certainement problème pour ceux qui importeront des véhicules dont l’écart entre le prix indiqué sur la facture et la référence est important.
Voitures de moins de 3 ans : certains modèles exemptés de TVA
Publiée le 29 décembre dernier dans le Journal officiel, la loi de finances de l’exercice 2023 prévoit plusieurs avantages pour les Algériens désireux d’importer un véhicule de moins de trois ans. Selon l’article 20, certains véhicules touristiques tout-terrain (4×4) sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il s’agit en effet des véhicules avec une cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm3 avec moteur essence ou hybrides (essence, électrique).
Les véhicules 4×4 avec moteurs Diesel inférieurs ou égale à 2000 cm3 sont également concernés par la suppression de la TVA. Cependant, il y a une condition, seuls les moudjahidine et les invalides de la guerre de libération nationale résidant dans les Wilayas du grand sud sont concernés par cette formule.
Outre les moudjahidines, la loi des finances 2023 prévoit également des réductions pour les handicapés désireux d’acheter une voiture de moins de trois ans de l’étranger. Les handicapés moteurs titulaires du permis de conduire de la catégorie «F» et certains membres de leurs familles bénéficient en effet d’un avantage sur certains véhicules.
Les handicapés ont le droit d’importer, en payant 0 dinars algériens de taxe sur la valeur ajoutée, tous les cinq ans des voitures avec moteur Diesel ne dépassant pas 2500 cm3. De plus, ils ont aussi le droit de ne pas payer de TVA sur l’importation des voitures Essence d’une puissance n’excédant pas 2000 cm3.
Il convient de noter que les voitures avec moteur Diesel ne sont pas autorisées à l’importation pour le grand public. Selon le ministre de l’industrie, cette décision a été prise car ce type de moteur va bientôt disparaître pour laisser la place à l’électrique. C’est l’une des raisons de la promotion de l’importation des véhicules « Hybride ».
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