En 2025, le marché algérien de l’automobile est marqué par de nouvelles réglementations spécifiques concernant l’importation des voitures de moins de 3 ans. La loi de finances 2025 a introduit des mesures strictes pour encadrer la revente de ces véhicules, visant à éviter les abus fiscaux et à réguler le marché.
Les voitures de moins de 3 ans, bien qu’autorisées à l’importation, sont désormais soumises à une règle importante : l’interdiction de revente sans remboursement préalable des avantages fiscaux accordés à l’importation. Cette mesure vise à dissuader les transactions rapides visant à profiter de ces avantages sans réelle utilisation du véhicule sur le territoire national. Cependant, des exceptions ont été prévues pour certains cas spécifiques.
Voitures importées avant 2025 : une exception notable
Les voitures de moins de 3 ans importées avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure, même si la délivrance de leur carte grise a été retardée en raison de la suspension temporaire des opérations au niveau des communes. Cela signifie que leurs propriétaires peuvent les revendre sans avoir à rembourser les avantages fiscaux.
Mention « Interdiction de cession » pour les nouvelles importations
Pour toutes les voitures de moins de 3 ans importées à partir de janvier 2025, un tampon portant la mention « interdiction de cession » sera apposé sur le dossier du véhicule. Cette mesure vise à bloquer toute tentative de revente avant le remboursement des droits de douane. Adel Habsa, directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, a précisé lors d’une journée d’information organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie que cette mesure ne s’applique qu’aux véhicules importés après l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025.
Modalités de remboursement des avantages fiscaux
Le texte de loi détaille les modalités de remboursement des avantages fiscaux pour les voitures de moins de 3 ans. Le montant à rembourser dépend de la durée de possession du véhicule par le propriétaire :
- Moins de 12 mois : remboursement intégral des avantages fiscaux.
- Entre 12 et 24 mois : remboursement de 66 % des avantages fiscaux.
- Entre 24 et 36 mois : remboursement de 33 % des avantages fiscaux.
- Au-delà de 36 mois : aucun remboursement n’est requis.
Cette gradation incite les propriétaires à conserver leur véhicule plus longtemps avant de le revendre, stabilisant ainsi le marché.
Des réductions fiscales pour encourager les véhicules écologiques
En parallèle, la loi de finances 2025 introduit des incitations fiscales pour promouvoir les véhicules écologiques. Amar Mohand, directeur de la législation et de la réglementation fiscales à la DGI, a annoncé des réductions significatives pour les véhicules électriques et hybrides :
- Véhicules électriques : réduction de 80 % sur les droits et taxes.
- Véhicules hybrides ou essence avec une cylindrée inférieure ou égale à 1 800 cm³ : réduction de 50 %.
- Véhicules hybrides ou essence avec une cylindrée supérieure à 1 800 cm³ : réduction de 20 %.
Ces incitations visent à encourager l’adoption de technologies plus respectueuses de l’environnement, tout en réduisant la dépendance aux véhicules puissants et énergivores.
Conclusion
En somme, les nouvelles réglementations sur les voitures de moins de 3 ans en Algérie en 2025 reflètent une volonté claire de mieux encadrer le marché automobile et de promouvoir une transition vers des véhicules plus écologiques. Les propriétaires et importateurs sont appelés à se conformer aux nouvelles règles pour éviter tout désagrément, tout en profitant des avantages fiscaux offerts pour les véhicules respectueux de l’environnement.
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