L’Algérie a officiellement engagé la procédure de dénonciation de l’accord relatif aux services aériens signé avec les Émirats arabes unis. L’information, rapportée par l’Agence presse service (APS), marque un tournant important dans la politique aérienne du pays et met un terme à une convention bilatérale qui structurait depuis plus de dix ans le trafic aérien entre Alger et Abu Dhabi.
Cette décision s’appuie sur l’activation formelle de l’article 22 de la convention signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013, ratifiée en Algérie par le décret présidentiel n°14-380 du 30 décembre 2014 et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire en janvier 2015. À travers ce texte, intégré au droit national, les deux États avaient défini un cadre juridique complet régissant l’exploitation des services aériens réguliers et non réguliers entre leurs territoires respectifs, ainsi que vers des destinations au-delà.
La dénonciation de cet accord ne constitue pas un acte unilatéral improvisé, mais une procédure strictement encadrée par le droit international. Conformément aux dispositions prévues, l’Algérie doit notifier officiellement sa décision aux autorités émiraties par la voie diplomatique. Cette notification déclenche un préavis légal de douze mois, durant lequel l’accord reste applicable. En parallèle, une notification est également adressée au Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), basée à Montréal, afin d’informer l’ensemble de la communauté aéronautique internationale de la dénonciation de la convention.
À l’issue de cette période de préavis, et sauf retrait concerté de la décision par les deux parties, l’accord cessera définitivement de produire ses effets juridiques. Les droits de trafic accordés dans le cadre de la convention seront alors automatiquement annulés, ouvrant une nouvelle phase dans les relations aériennes entre Alger et Abu Dhabi.
L’accord de 2013 ne se limitait pas à l’ouverture de simples lignes aériennes. Il constituait un ensemble cohérent de droits, d’avantages économiques et de facilités opérationnelles accordés aux compagnies désignées par les deux États. Les transporteurs bénéficiaient notamment des libertés fondamentales de l’air, incluant le droit de survol du territoire de l’autre partie, le droit d’escale technique, ainsi que les droits dits de troisième et quatrième libertés permettant le transport de passagers, de fret et de courrier entre les deux pays.
Ces dispositions offraient une grande souplesse opérationnelle aux compagnies aériennes, leur permettant de planifier leurs rotations sans restrictions excessives de capacité ou de fréquence, tout en garantissant un cadre réglementaire stable. Elles facilitaient également l’exploitation de liaisons vers d’autres régions, notamment l’Afrique de l’Ouest, pour les compagnies du Golfe, qui utilisaient l’espace aérien algérien comme point de passage stratégique.
Sur le plan économique, la convention prévoyait des avantages non négligeables. Les compagnies bénéficiaient d’exemptions douanières et fiscales sur le carburant, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, les équipements techniques et les provisions de bord. Ces facilités contribuaient à réduire les coûts d’exploitation et à améliorer la rentabilité des opérations aériennes. L’accord garantissait également la possibilité de transférer librement les recettes en devises vers les sièges sociaux des compagnies concernées.
La dénonciation de la convention entraîne mécaniquement la disparition de l’ensemble de ces privilèges. Les compagnies émiraties perdront leur base juridique pour le survol et l’escale sur le territoire algérien, tandis que la reconnaissance officielle de transporteurs désignés, tels qu’Emirates ou Etihad, ne sera plus automatique. Toute exploitation future de lignes devra alors s’appuyer sur de nouveaux accords ou des autorisations ponctuelles délivrées par les autorités algériennes.
Les conséquences économiques pourraient être significatives. La fin des exemptions fiscales et douanières implique que chaque escale sera désormais soumise au régime de droit commun, augmentant sensiblement les coûts opérationnels. Les facilités de rapatriement des recettes ne seront plus garanties, ce qui pourrait affecter la stratégie commerciale et la présence des compagnies concernées sur le marché algérien.
Sur le plan administratif et réglementaire, la dénonciation remet également en cause la reconnaissance mutuelle des certificats de navigabilité des aéronefs et des licences du personnel navigant. Les autorisations accordées aux compagnies pour maintenir des bureaux commerciaux, employer du personnel expatrié ou assurer certaines opérations techniques sur le sol algérien perdent leur fondement juridique initial.
Enfin, l’accord comportait des engagements précis en matière de sécurité et de sûreté aérienne. Les deux États s’étaient engagés à veiller au respect des normes internationales relatives aux infrastructures aéroportuaires, aux aéronefs et aux équipages, ainsi qu’à coopérer pour prévenir tout acte illicite. La fin de la convention impose désormais une redéfinition des mécanismes de coordination et de supervision dans ce domaine sensible.
En mettant un terme à cette convention, l’Algérie affiche une volonté claire de reprendre la main sur la gestion de son espace aérien et de redéfinir les équilibres économiques et stratégiques qui y sont liés. Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de réajustement de la politique nationale du transport aérien, alors que le pays multiplie parallèlement les annonces concernant l’ouverture de nouvelles liaisons et la protection de ses intérêts économiques et souverains dans le secteur.