Une nouvelle mesure concernant le transport et l’utilisation des drones vient d’entrer en vigueur en Algérie. Les autorités ont décidé de renforcer l’encadrement de ces équipements technologiques, notamment lorsqu’ils sont introduits sur le territoire national par des voyageurs. Désormais, toute personne souhaitant transporter un drone dans ses bagages à destination de l’Algérie doit se conformer à une procédure administrative spécifique et obtenir une autorisation préalable.
Cette évolution intervient dans le cadre de la mise en service officielle du Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, un organisme chargé de superviser l’ensemble des activités liées aux drones dans le pays. Cette structure aura pour mission principale de veiller à l’application du cadre juridique régissant la fabrication, l’acquisition, l’importation, l’exportation ou encore l’utilisation de ces appareils.
La nouvelle réglementation concerne un large éventail d’opérations liées aux drones. Il ne s’agit pas uniquement de l’importation par les voyageurs. En effet, toute activité impliquant la détention, l’achat, la vente, le transfert ou la modification d’un drone doit désormais être soumise à une procédure d’autorisation délivrée par ce centre national. Cette règle s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises ou aux institutions qui souhaitent utiliser ce type de technologie.
L’annonce de cette mesure a notamment été relayée par Ambassade d’Algérie à Madrid, qui a informé les membres de la communauté algérienne résidant en Espagne ainsi que les ressortissants étrangers des nouvelles dispositions. Dans une note adressée aux voyageurs, la représentation diplomatique précise que le centre chargé des systèmes de drones est désormais opérationnel et que toute personne concernée doit se conformer aux nouvelles procédures administratives.
Concrètement, les voyageurs, y compris les membres de la diaspora algérienne ou les touristes étrangers, ne peuvent plus transporter librement un drone dans leurs bagages à destination du pays. Avant toute tentative d’importation, ils doivent déposer une demande d’autorisation auprès du centre compétent. Cette formalité administrative vise à permettre aux autorités de contrôler l’introduction et l’utilisation de ces appareils, dont les capacités technologiques peuvent être sensibles dans certains contextes.
Le cadre juridique qui encadre cette réglementation n’est pas nouveau. Il repose sur le Décret présidentiel n°21‑285 du 13 juillet 2021, un texte qui définit les règles applicables aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord. Ce décret, publié dans le Journal officiel de la République algérienne le 18 juillet 2021, prévoit déjà que plusieurs opérations liées aux drones doivent être soumises à un contrôle strict.
Ainsi, la fabrication, l’acquisition, l’importation, l’exportation, la vente, la cession, la détention ou encore l’utilisation de drones sont encadrées par ce dispositif légal. Avec la mise en service du centre national chargé de ces systèmes, les autorités disposent désormais d’un organisme dédié pour gérer concrètement les demandes d’autorisation et assurer le suivi des activités liées à ces appareils.
Selon les précisions fournies par les autorités, toute demande d’autorisation doit être introduite dans un délai précis avant l’opération envisagée. Les personnes concernées doivent déposer leur dossier au moins quarante jours avant la date prévue pour l’importation ou toute autre opération impliquant un drone. Ce délai permet aux services compétents d’examiner la demande et de recueillir l’avis des institutions concernées.
En effet, la délivrance d’une autorisation ne relève pas uniquement du centre national. Elle intervient après consultation de plusieurs administrations publiques, notamment les ministères chargés de l’Intérieur, des Finances, des Transports et des Télécommunications. Cette coordination vise à garantir un contrôle complet et à éviter toute utilisation non autorisée de ces technologies.
Une fois la demande étudiée et validée, le demandeur est informé de la décision environ vingt jours avant la date prévue pour l’opération. Cette notification permet aux intéressés d’organiser leurs démarches et leurs déplacements en tenant compte des exigences administratives.
Pour les voyageurs se rendant en Algérie, cette nouvelle règle implique donc une préparation supplémentaire avant le départ. Ceux qui souhaitent transporter un drone doivent désormais anticiper leurs démarches et déposer leur demande d’autorisation suffisamment tôt afin d’éviter tout problème lors de leur arrivée aux frontières.
Cette mesure s’inscrit dans un contexte international où l’utilisation des drones est de plus en plus répandue, que ce soit pour des activités professionnelles, scientifiques ou de loisirs. Toutefois, en raison des capacités techniques de ces appareils, de nombreux pays ont choisi de renforcer leur réglementation afin d’encadrer leur circulation et leur utilisation.
En Algérie, la création du centre national dédié marque une nouvelle étape dans la mise en place d’un système de contrôle structuré. L’objectif est à la fois de permettre le développement encadré de cette technologie et d’assurer le respect des règles de sécurité liées à son usage. Pour les voyageurs et les utilisateurs potentiels, il devient donc essentiel de se conformer à ces nouvelles dispositions avant toute importation ou utilisation de drone sur le territoire national.