L’Algérie a récemment introduit de nouvelles règles précises concernant la gestion des passeports non récupérés, en détaillant les procédures pour leur remise, leur annulation, et leur destruction. Ces directives, formalisées dans un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel n°57, marquent un tournant important pour la gestion des documents de voyage dans le pays. Dorénavant, passé un certain délai, un passeport algérien non récupéré sera automatiquement détruit.
Une fois qu’un passeport est prêt, le titulaire est informé par l’autorité compétente – qu’il s’agisse de la mairie pour les citoyens résidant en Algérie ou des représentations diplomatiques et consulaires pour ceux vivant à l’étranger. La notification peut être envoyée par divers moyens, y compris électroniques, pour garantir que le citoyen soit rapidement informé de la disponibilité de son document. Cependant, il est crucial que le titulaire prenne les dispositions nécessaires pour récupérer son passeport dans les délais impartis. Selon le nouvel arrêté, si le passeport n’est pas récupéré dans les 15 jours suivant la première notification, un premier avis de retrait est envoyé par écrit. Cet avis est un rappel crucial qui incite le titulaire à se manifester rapidement.
Malgré ce premier rappel, si le titulaire du passeport ne se présente toujours pas pour le récupérer, un deuxième avis écrit est envoyé après un délai de 90 jours à compter de la date du premier avis. Ce second rappel renforce l’importance de retirer le passeport, tout en offrant un délai supplémentaire au citoyen pour régulariser sa situation. Le délai total pour récupérer le passeport est fixé à 180 jours à partir de la première notification. Si, au terme de cette période, le passeport n’a toujours pas été récupéré, les autorités enclenchent le processus de destruction du document de voyage.
La destruction du passeport est une procédure rigoureuse, visant à garantir que le document ne puisse pas être utilisé de manière frauduleuse. Une fois que la décision de destruction est prise, le centre national de production des titres et documents sécurisés reçoit l’instruction d’annuler le passeport concerné. Cela inclut la désactivation de ses fonctionnalités, notamment la puce électronique et la zone lisible par machine (MRZ). Le processus de destruction proprement dit est réalisé par la perforation de la puce électronique et de la MRZ, à l’aide d’un outil spécialement conçu pour cet usage. Cette méthode assure que le passeport devient définitivement inutilisable.
Il est important de noter que le décret ne prévoit aucune sanction directe contre les titulaires de passeports qui ne se présentent pas pour récupérer leur document. Cependant, la perte de ce document vital peut entraîner des désagréments significatifs pour le titulaire, notamment des retards dans les voyages ou des complications administratives. Pour éviter de tels problèmes, il est vivement recommandé aux citoyens de surveiller attentivement les notifications concernant leurs documents de voyage et de les récupérer dans les délais impartis. Les autorités algériennes, en mettant en place ces nouvelles règles, cherchent à assurer une gestion plus efficace et sécurisée des passeports, tout en réduisant les risques de fraude ou de perte de documents sensibles.
Les nouvelles dispositions s’appliquent également aux Algériens résidant à l’étranger, dont les passeports sont délivrés par les représentations diplomatiques et consulaires. Ces institutions sont tenues de suivre les mêmes procédures que celles appliquées en Algérie pour la remise, l’annulation, et la destruction des passeports non récupérés. Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités, prévue six mois après la publication de l’arrêté au Journal officiel, il devient crucial pour tous les titulaires de passeports algériens, qu’ils soient en Algérie ou à l’étranger, de se tenir informés et de respecter les délais pour récupérer leurs documents.
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