Les propriétaires de camions sont avertis : une modification non conforme de leur véhicule peut leur coûter cher. La Gendarmerie nationale a rappelé les règles applicables aux conducteurs qui procèdent à des transformations importantes sur leurs véhicules sans effectuer les contrôles réglementaires nécessaires.
Dans une publication diffusée sur la page « Tariki », la Gendarmerie nationale a notamment mis en garde contre l’ajout d’équipements sur les camions sans respecter les normes de sécurité et sans soumettre le véhicule à un nouveau contrôle de conformité. Un comportement qui peut avoir des conséquences aussi bien sur la sécurité du véhicule que sur le plan judiciaire.
La mise en garde intervient après la diffusion d’une vidéo montrant le cas d’un camion sur lequel un climatiseur avait été installé. Si l’ajout d’un tel équipement peut sembler anodin, les services de la Gendarmerie soulignent qu’une modification réalisée de manière improvisée peut affecter la structure et les composants d’origine du véhicule et présenter des risques techniques importants.
Selon les explications communiquées par les services de sécurité, toute modification importante apportée à un véhicule doit être réalisée dans le respect des procédures prévues par la réglementation. La transformation doit notamment être effectuée par un carrossier aménageur agréé, avant que le véhicule ne soit soumis à un nouveau contrôle de conformité auprès de l’organisme compétent.
La Gendarmerie rappelle également que les aménagements réalisés sur les véhicules doivent répondre à plusieurs exigences, notamment en matière de sécurité. Ces obligations sont prévues par les articles 44 à 47 du décret exécutif n° 18-05 du 15 janvier 2018, relatif à l’organisation du contrôle de conformité des véhicules et aux modalités de son exercice.
L’installation d’équipements électriques supplémentaires nécessite également une attention particulière. Un appareil présentant une consommation électrique importante, comme un système de climatisation, ne doit pas être raccordé de manière improvisée au circuit du véhicule. Une installation inadaptée des câbles, des dispositifs de protection ou de la source d’alimentation peut en effet provoquer un court-circuit, une étincelle ou, dans les cas les plus graves, un incendie.
Les risques ne concernent pas uniquement le circuit électrique. La Gendarmerie souligne également que la fixation du condenseur et du compresseur, ainsi que l’orientation de la chaleur produite par ces équipements, peuvent avoir des conséquences sur certains composants du véhicule lorsque l’installation n’est pas réalisée conformément aux règles techniques.
Au-delà des risques liés à la sécurité, les propriétaires de camions s’exposent également à des sanctions lorsqu’ils mettent en circulation un véhicule ayant subi des transformations importantes sans avoir effectué le contrôle de conformité requis.
La réglementation considère en effet comme une infraction le fait d’apporter des modifications importantes à un véhicule ayant entraîné une modification de sa structure ou de ses composants essentiels, puis de le mettre en circulation sans le soumettre immédiatement au contrôle de conformité ou après un refus de conformité.
Cette infraction est prévue par l’article 146 de la loi n° 26-09. Elle peut être punie d’une peine d’emprisonnement allant de deux à six mois, ainsi que d’une amende comprise entre 20 000 et 50 000 dinars.
Les propriétaires de camions doivent donc être particulièrement vigilants avant d’ajouter un équipement ou de modifier leur véhicule. Une transformation qui semble simple, comme l’installation d’un climatiseur ou d’un équipement électrique supplémentaire, doit respecter les normes techniques et faire l’objet des contrôles prévus par la réglementation afin d’éviter à la fois les risques pour la sécurité et les sanctions prévues par la loi.