Les Algériens qui souhaitent obtenir un titre de séjour en France tout en travaillant à temps partiel et en bénéficiant de l’Aide médicale de l’État (AME) doivent-ils revoir leur situation avant de déposer un dossier en préfecture ? C’est la question soulevée par Maître Sonia Anderson Cherfa, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit des étrangers.
Dans une vidéo publiée sur TikTok, l’avocate expose les difficultés auxquelles pourraient être confrontés certains demandeurs dont l’activité professionnelle reste limitée et dont les revenus sont modestes. Elle les invite notamment à réfléchir à leur situation administrative et professionnelle avant d’engager une procédure de régularisation.
Son intervention porte particulièrement sur les personnes qui travaillent quelques heures par semaine, disposent de fiches de paie correspondant à un faible volume horaire et bénéficient de l’AME. Mais ses recommandations ne doivent pas être confondues avec une interdiction légale de cumuler cette aide et une démarche de régularisation.
Plus de 100 heures de travail par mois évoquées par l’avocate
Dans son intervention, Maître Sonia Anderson Cherfa évoque le cas des étrangers qui travaillent plus de 100 heures par mois, une situation qu’elle qualifie de « gros mi-temps ». Elle compare ce volume à celui d’un emploi à temps complet, qui représente généralement 151,67 heures mensuelles.
L’avocate mentionne également un niveau de rémunération supérieur à 1 200 euros et fait référence au SMIC dans ses explications. Selon son analyse, un contrat de travail accompagné de bulletins de salaire suffisamment élevés peut constituer un élément favorable dans l’examen d’une demande de séjour.
Elle présente toutefois cette possibilité comme une situation particulière, et non comme une garantie de régularisation. En pratique, les conditions dépendent du fondement juridique de la demande, de la situation personnelle du ressortissant étranger et des justificatifs dont il dispose.
Pourquoi l’avocate déconseille-t-elle certaines situations liées à l’AME ?
Le point le plus sensible de son intervention concerne les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État qui exercent une activité professionnelle à temps partiel. Maître Cherfa critique le choix de certains travailleurs qui privilégieraient le maintien de cette couverture médicale tout en conservant une activité réduite ou non déclarée.
Elle estime qu’un dossier comportant de faibles revenus et une situation professionnelle fragile risque de susciter des difficultés lors de son examen par la préfecture. Elle interroge ainsi les personnes concernées sur l’intérêt de présenter des fiches de paie limitées, alors qu’elles espèrent obtenir un titre de séjour.
Dans son raisonnement, l’administration pourrait s’interroger sur la capacité du demandeur à subvenir durablement à ses besoins. Elle évoque notamment le risque que la préfecture considère certains profils comme susceptibles de dépendre ultérieurement de l’aide sociale.
L’avocate va jusqu’à recommander à certaines personnes de renoncer à l’AME lorsqu’elles ne présentent pas de problème de santé, afin de privilégier une situation professionnelle plus solide. Cette recommandation lui appartient toutefois : elle ne constitue pas une obligation générale imposée aux bénéficiaires de l’AME.
Les personnes malades et les familles avec enfants : des situations différentes
Maître Sonia Anderson Cherfa distingue plusieurs profils. Elle précise que les personnes qui ont besoin de soins ne sont pas concernées par son conseil d’interrompre leur couverture médicale. Elle évoque également les familles avec plusieurs enfants, notamment les couples qui travaillent et ont trois ou quatre enfants, pour lesquels elle indique que l’AME ne devrait pas être supprimée.
Ces exemples illustrent les différences de situations auxquelles peuvent être confrontés les ressortissants algériens en France. Les besoins médicaux, la composition du foyer, les ressources et la situation professionnelle doivent être examinés séparément.
Il faut rappeler que l’AME est un dispositif d’accès aux soins destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière qui remplissent les conditions prévues par la réglementation. Son bénéfice ne signifie pas, en lui-même, qu’une personne est exclue de toute possibilité de demander un titre de séjour.
Le CDI à temps complet présenté comme une meilleure option
Pour les personnes qui souhaitent consolider leur dossier, l’avocate recommande de rechercher un CDI à temps complet. Elle considère qu’une activité stable et des revenus réguliers permettent de mieux démontrer sa capacité à subvenir à ses besoins.
Elle conseille ensuite aux intéressés d’effectuer les démarches nécessaires pour accéder à une couverture sociale adaptée à leur nouvelle situation, notamment auprès de l’Assurance maladie, et de se renseigner sur les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.
Cette orientation ne garantit cependant pas l’obtention d’un titre de séjour. Les ressortissants algériens relèvent notamment d’un régime particulier encadré par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dont les dispositions doivent être prises en compte selon le motif de leur demande.
Les propos de Maître Cherfa rappellent ainsi l’importance de préparer soigneusement un dossier avant de le déposer en préfecture. Mais les personnes concernées doivent éviter toute décision précipitée, notamment l’abandon d’une couverture médicale dont elles ont besoin. La situation de chaque demandeur mérite une analyse juridique individualisée.