Cinquante ans presque entièrement vécus en France ne mettent pas nécessairement à l’abri d’une mesure d’éloignement. Un ressortissant marocain de 50 ans, arrivé dans le pays alors qu’il n’avait que cinq mois, se retrouve de nouveau confronté au risque d’expulsion après un rebondissement judiciaire. Alors que le tribunal administratif de Nancy avait annulé son obligation de quitter le territoire français au printemps 2026, la cour administrative d’appel a suspendu l’exécution de ce jugement le 29 septembre.
Au cœur de cette affaire, deux éléments pèsent dans des directions opposées : une vie construite en France depuis la petite enfance, avec une famille qui y réside, et des antécédents judiciaires sur lesquels la préfecture des Vosges fonde sa décision.
L’intéressé a passé l’essentiel de sa vie sur le territoire français. Il y est arrivé en août 1976 dans le cadre du regroupement familial, à l’âge de cinq mois. À partir de 1992, il a obtenu des cartes de résident, renouvelées pendant environ trente ans. Son dernier titre a toutefois expiré le 19 juillet 2022. Il a attendu jusqu’au 10 février 2025 pour déposer une demande de renouvellement auprès de l’administration.
La réponse de la préfecture est intervenue le 6 mars 2026. Le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un nouveau titre de séjour et assorti cette décision d’une obligation de quitter la France sans délai de départ volontaire. L’arrêté prévoit également une interdiction de retour sur le territoire français pendant cinq ans. Le 18 mars, l’homme a été assigné à résidence.
Pour contester ces mesures, il a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Nancy. Le 3 avril 2026, les juges lui ont donné raison en annulant l’arrêté préfectoral. Parmi les éléments pris en compte figuraient son arrivée en France alors qu’il était encore nourrisson, la durée de son séjour et l’importance de ses liens familiaux dans le pays.
Ses cinq frères et sœurs vivent en France. Ses parents y ont également résidé jusqu’à leur décès. Le dossier fait par ailleurs état d’une situation personnelle fragile et d’un accompagnement associatif. Ces éléments ont contribué à la décision favorable rendue en première instance, sans pour autant mettre définitivement fin au contentieux.
Car la préfecture défend une lecture différente de la situation. L’administration met en avant les six condamnations pénales dont l’homme a fait l’objet, ainsi que plusieurs périodes d’incarcération. Elle estime que ces antécédents caractérisent une menace pour l’ordre public et justifient les mesures prises à son encontre.
Le préfet des Vosges a donc contesté le jugement du tribunal administratif devant la cour administrative d’appel de Nancy. Le 29 septembre 2026, cette dernière a ordonné la suspension de l’exécution de la décision rendue en avril. Pour justifier cette mesure, elle a considéré que l’argument de la préfecture relatif à la prise en compte insuffisante de la menace pour l’ordre public paraissait suffisamment sérieux.
Ce revirement modifie la situation de l’intéressé, qui ne peut plus s’appuyer provisoirement sur l’annulation prononcée en première instance. Il ne constitue cependant pas une décision définitive ordonnant son expulsion : la cour doit encore se prononcer sur le fond du recours et sur la légalité de l’arrêté préfectoral.
L’enjeu dépasse ainsi le seul refus de renouvellement d’un document administratif. La procédure porte sur la manière dont doivent être appréciés, dans un même dossier, la durée exceptionnelle de présence en France, les attaches familiales et personnelles, ainsi que les antécédents judiciaires invoqués par l’administration.
Pour ce ressortissant marocain, qui a grandi en France et dont les proches y vivent, la prochaine décision judiciaire sera déterminante. Tant que la cour administrative d’appel n’aura pas tranché le fond du dossier, l’issue de la procédure restera incertaine.