France : le titre de séjour de l’Algérien « Doualemn » finalement restitué ?

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Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’influenceur algérien Doualemn en France. Plus d’un an après le début de la procédure engagée contre lui, son dossier connaît une nouvelle évolution devant la justice administrative. Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris doit proposer ce jeudi 3 septembre 2026 l’annulation de l’arrêté d’expulsion pris à son encontre, ainsi que la restitution de son titre de séjour.

Cette proposition, révélée par BFMTV et reprise par plusieurs médias français, intervient alors que le dossier de Boualem Naman, plus connu sous le pseudonyme de Doualemn, est devenu l’un des symboles des tensions migratoires et diplomatiques entre la France et l’Algérie.

Il convient toutefois de préciser que le rapporteur public ne rend pas lui-même la décision définitive. Il présente une analyse indépendante du dossier et formule une proposition aux magistrats. Le tribunal administratif de Paris doit ensuite rendre son jugement. Si les juges suivent cette analyse, l’arrêté d’expulsion pourrait être annulé et le titre de séjour de l’influenceur lui être restitué.

Le principal argument avancé par le rapporteur public concerne la compétence de l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, pour prendre la mesure d’expulsion contestée.

Une procédure qui remonte au début de l’année 2025

L’affaire Doualemn avait éclaté en janvier 2025 après la diffusion sur TikTok d’une vidéo considérée par les autorités françaises comme un appel à la violence. Boualem Naman avait alors été interpellé à Montpellier avant de faire l’objet d’une procédure administrative visant à permettre son éloignement du territoire français.

L’homme, âgé de 59 ans à l’époque des faits, avait ensuite été placé en centre de rétention administrative. Le 9 janvier 2025, il avait été envoyé vers l’Algérie sous escorte policière française.

Mais son arrivée à Alger avait rapidement tourné court. Les autorités algériennes avaient refusé son admission sur le territoire et l’avaient renvoyé vers la France. Cet épisode avait immédiatement provoqué une nouvelle montée de tensions entre Paris et Alger.

À son retour en France, Doualemn avait été placé en rétention administrative. La justice avait ensuite été saisie à plusieurs reprises de son dossier.

En février 2025, le tribunal administratif de Melun avait notamment annulé une obligation de quitter le territoire français ainsi qu’une interdiction de retour qui avaient été prononcées contre lui par la préfecture de l’Hérault. Le tribunal avait également ordonné le réexamen de sa situation et la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de ce réexamen.

Cette première décision avait constitué un sérieux revers pour les autorités françaises, alors que le gouvernement de Bruno Retailleau affichait une ligne particulièrement ferme sur les expulsions et l’immigration.

Une condamnation pénale pour provocation à la violence

Le dossier administratif de Doualemn doit être distingué de sa procédure pénale.

L’influenceur avait été condamné en première instance en mars 2025 pour « provocation non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit ». La peine prononcée était de cinq mois d’emprisonnement avec sursis.

Selon les éléments rapportés dans le dossier, cette condamnation a ensuite été confirmée en appel.

La procédure administrative visant son éloignement ne dépend toutefois pas uniquement de cette condamnation. C’est notamment la légalité des décisions prises par les autorités administratives qui est examinée par la juridiction administrative.

Le retrait de son titre de séjour et l’arrêté d’expulsion constituent ainsi des décisions distinctes de la condamnation pénale.

Le point central : la compétence de Bruno Retailleau

C’est précisément sur cette partie administrative que le dossier connaît aujourd’hui son nouveau rebondissement.

Le rapporteur public estime que l’arrêté d’expulsion pris le 14 mars 2025 pourrait être annulé en raison de l’incompétence du ministre qui l’avait signé, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur.

Selon les conclusions présentées dans le cadre de l’audience, la compétence nécessaire pour prendre une telle décision ne relevait pas, dans les circonstances de cette affaire, de l’ancien ministre de l’Intérieur.

Le rapporteur public demande donc l’annulation des arrêtés contestés et la restitution à Boualem Naman de son titre de séjour.

Il s’agit d’un argument essentiellement juridique et procédural. Autrement dit, la proposition ne revient pas à considérer que les faits reprochés à l’influenceur n’ont jamais existé ni à effacer sa condamnation pénale. Elle porte sur la légalité des décisions administratives prises à son encontre et, notamment, sur l’autorité compétente pour prononcer son expulsion.

Cette distinction est importante pour comprendre la portée de la procédure actuellement examinée à Paris.

Doualemn pourrait-il finalement rester en France ?

Si le tribunal administratif de Paris suit les conclusions du rapporteur public, les conséquences pourraient être importantes pour Boualem Naman.

L’annulation de l’arrêté d’expulsion constituerait un obstacle supplémentaire à son éloignement vers l’Algérie. La restitution de son titre de séjour pourrait également lui permettre de retrouver une situation administrative plus stable en France, sous réserve des autres procédures éventuellement applicables à son dossier.

Il ne s’agit toutefois pas encore d’une décision définitive.

Le rapporteur public est un magistrat administratif indépendant chargé de présenter publiquement une analyse juridique du litige et de proposer une solution à la formation de jugement. Les magistrats ne sont pas obligés de suivre ses conclusions.

Le tribunal administratif doit donc encore se prononcer sur le recours introduit par l’intéressé.

Une affaire devenue emblématique des tensions entre Paris et Alger

Au-delà du cas personnel de Doualemn, cette affaire a pris une dimension politique importante en raison de son calendrier.

Son expulsion avortée vers l’Algérie, en janvier 2025, était intervenue alors que les relations entre Paris et Alger étaient déjà fortement dégradées. Le refus des autorités algériennes de l’admettre sur le territoire avait déclenché de vives réactions du gouvernement français.

Bruno Retailleau avait alors dénoncé une situation qu’il considérait comme particulièrement grave. De son côté, l’Algérie avait contesté la lecture française de l’affaire.

L’épisode avait également alimenté en France le débat sur les difficultés rencontrées par les autorités pour éloigner certains ressortissants étrangers faisant l’objet de mesures administratives.

Le cas Doualemn avait par ailleurs donné lieu à plusieurs interventions judiciaires, illustrant la complexité des procédures d’éloignement lorsqu’elles concernent des personnes disposant d’un titre de séjour ou présentant des attaches importantes avec la France.

Le Monde avait notamment rapporté que Doualemn résidait régulièrement en France depuis une quinzaine d’années et que deux de ses enfants ainsi que sa compagne étaient français.

Un nouveau revers potentiel pour l’ancienne ligne de Retailleau

Si les juges suivent les conclusions du rapporteur public, la décision constituerait un nouveau revers judiciaire concernant la procédure engagée contre Doualemn sous Bruno Retailleau.

Elle ne signifierait cependant pas que l’ensemble des décisions prises dans son dossier sont automatiquement annulées. Chaque mesure administrative possède sa propre base juridique et peut faire l’objet d’un examen distinct.

Pour Boualem Naman, l’enjeu immédiat est néanmoins considérable. L’annulation de l’arrêté d’expulsion et la restitution de son titre de séjour pourraient lui permettre de rester en France, alors que son éloignement vers l’Algérie avait été au cœur de la procédure engagée contre lui.

Le jugement du tribunal administratif de Paris sera donc particulièrement attendu. Il permettra de savoir si les magistrats suivent ou non l’analyse du rapporteur public sur la compétence de Bruno Retailleau.

En attendant cette décision, il est donc trop tôt pour annoncer que Doualemn a définitivement récupéré son titre de séjour ou qu’il est définitivement protégé contre une expulsion. À ce stade, la justice administrative est seulement saisie d’une proposition favorable à l’intéressé.

Le dossier reste ainsi ouvert, avec une nouvelle étape judiciaire qui pourrait modifier sensiblement la situation administrative de l’influenceur algérien en France.