Le maire de Béziers, Robert Ménard, s’apprête à comparaître devant la justice pour avoir refusé, en 2023, de célébrer le mariage d’une Française avec un ressortissant algérien faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Alors que l’audience est prévue le 30 septembre devant le tribunal judiciaire de Montpellier, l’élu a décidé de solliciter directement Emmanuel Macron et souhaite que le président de la République vienne témoigner dans le cadre de cette affaire.
Cette demande intervient alors que le chef de l’État s’était lui-même exprimé sur la situation à l’origine du contentieux. Robert Ménard rappelle notamment qu’Emmanuel Macron avait qualifié cette affaire d’« ubuesque » et estimé, en mai 2025, que « le droit est mal fait » sur cette question. Le maire de Béziers souhaite désormais que le président répète publiquement ces propos devant les magistrats chargés d’examiner son refus.
« Je lui ai écrit pour lui en parler et je vais lui demander de venir témoigner. Je souhaite simplement qu’il répète ce qu’il a dit », a déclaré Robert Ménard sur LCI, à quelques semaines de son procès.
L’affaire remonte à juillet 2023. À cette époque, le maire de Béziers avait refusé de célébrer le mariage prévu entre une ressortissante française et un ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français. Ce dernier faisait alors l’objet d’une OQTF, une mesure administrative qui lui imposait de quitter la France.
Pour justifier son refus, Robert Ménard avait notamment mis en avant la situation administrative du futur époux. L’élu estimait difficilement compréhensible que la commune puisse procéder au mariage d’une personne faisant parallèlement l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire.
Le maire avait également fait état de soupçons concernant la possibilité d’un mariage de complaisance. Ces interrogations avaient conduit les autorités compétentes à examiner le dossier afin de déterminer si l’union présentait ou non un caractère frauduleux.
Après examen de la situation, le parquet de Béziers n’avait toutefois pas retenu l’existence d’une fraude au mariage et avait donné son feu vert à la célébration. Malgré cette position, Robert Ménard avait maintenu son refus de procéder à l’union.
Cette décision a finalement débouché sur des poursuites judiciaires contre l’élu. C’est donc devant le tribunal judiciaire de Montpellier que le maire devra désormais s’expliquer sur les raisons qui l’ont conduit à ne pas célébrer le mariage alors que le dossier avait été examiné par les autorités judiciaires.
L’enjeu est important pour Robert Ménard, qui s’expose à de lourdes sanctions s’il était reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Le refus illégal de célébrer un mariage peut notamment entraîner, selon les circonstances et les qualifications retenues, des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, auxquelles peut s’ajouter une peine d’inéligibilité.
Cette dernière perspective revêt une importance particulière pour le maire de Béziers. Robert Ménard dirige la ville depuis 2014 et a été largement réélu lors des dernières élections municipales, obtenant 65,60 % des suffrages au premier tour. Une éventuelle inéligibilité aurait donc des conséquences politiques significatives pour l’élu.
Malgré les poursuites engagées contre lui, Robert Ménard continue d’assumer son choix. Il considère que son refus était lié à une contradiction qu’il estime présente dans le droit français : d’un côté, une personne étrangère peut se marier en France, tandis que de l’autre, cette même personne peut faire l’objet d’une mesure administrative visant à son éloignement du territoire.
C’est notamment sur cette contradiction que le maire entend s’appuyer pour défendre sa position devant la justice.
Sa démarche auprès d’Emmanuel Macron prend dès lors une importance particulière. Robert Ménard estime que les déclarations du président de la République sur cette affaire peuvent contribuer à éclairer le débat juridique et politique entourant son refus.
En mai 2025, Emmanuel Macron avait effectivement reconnu publiquement les difficultés posées par le cadre juridique actuel. Le chef de l’État avait notamment estimé que « le droit est mal fait » et s’était déclaré ouvert à une réflexion parlementaire sur une éventuelle modification des règles.
Pour Robert Ménard, ces propos constituent un élément central de son argumentation. Puisque le président de la République avait lui-même décrit la situation comme « ubuesque », le maire souhaite qu’il puisse venir expliquer sa position directement devant les juges.
« Puisque c’est ubuesque, j’espère qu’il viendra dire aux juges à quel point cette situation l’est », a ainsi déclaré Robert Ménard.
La demande ne signifie toutefois pas qu’Emmanuel Macron a accepté de témoigner. À ce stade, le maire de Béziers souhaite que le président se présente devant la juridiction afin de confirmer les propos qu’il avait déjà tenus publiquement. Il appartiendra ensuite à la justice de déterminer la place éventuelle de ce témoignage dans le cadre de la procédure.
Au-delà du cas personnel de Robert Ménard, cette affaire soulève une question plus large sur les pouvoirs des maires lorsqu’un mariage concerne un ressortissant étranger en situation irrégulière.
La situation administrative d’un étranger ne suffit pas, à elle seule, à empêcher automatiquement la célébration d’un mariage en France. Le fait qu’une personne soit sous le coup d’une OQTF ne signifie donc pas qu’un maire dispose d’un pouvoir général pour refuser le mariage.
La problématique devient cependant plus complexe lorsque des soupçons de mariage frauduleux existent. La législation prévoit alors différents mécanismes permettant aux autorités compétentes d’examiner les circonstances de l’union et, le cas échéant, de s’opposer à sa célébration lorsqu’une fraude est établie dans les conditions prévues par la loi.
C’est précisément sur la frontière entre ces différents pouvoirs que le débat politique s’est progressivement déplacé. Robert Ménard estime que les maires devraient disposer de davantage de moyens lorsqu’ils considèrent qu’un mariage peut être lié à une situation irrégulière ou à une volonté de contourner les règles relatives au séjour des étrangers.
La question a d’ailleurs continué à faire débat au Parlement. Des initiatives politiques ont été lancées afin de renforcer les pouvoirs des maires dans ce type de situation, notamment lorsqu’il existe des soupçons d’union de complaisance. En 2026, le groupe UDR d’Éric Ciotti a notamment porté une proposition visant à donner davantage de possibilités aux élus locaux face aux mariages considérés comme potentiellement arrangés.
Cette initiative n’a cependant pas permis, à ce stade, de modifier le cadre légal applicable. Le sujet reste donc au cœur d’un débat politique opposant ceux qui souhaitent renforcer les prérogatives des maires à ceux qui rappellent les garanties attachées au droit au mariage et la nécessité de ne pas confondre situation administrative et fraude matrimoniale.
Dans ce contexte, l’audience du 30 septembre pourrait être particulièrement suivie. Robert Ménard devra répondre devant les magistrats du refus qu’il avait opposé en 2023 et présenter les arguments sur lesquels il fonde aujourd’hui sa défense.
La présence d’Emmanuel Macron à cette audience reste, elle, très incertaine. Le président n’a pas annoncé qu’il répondrait favorablement à la demande du maire de Béziers et aucune indication ne permet pour l’heure d’affirmer qu’il témoignera effectivement.
L’affaire ne préjuge évidemment pas non plus de la responsabilité pénale de Robert Ménard, qui devra être établie par la justice. L’audience permettra précisément aux magistrats d’examiner les faits, les arguments de la défense et les éléments du dossier avant de rendre leur décision.
Au-delà de la situation personnelle du maire de Béziers, ce procès pourrait néanmoins contribuer à relancer le débat sur l’articulation entre le droit au mariage, le droit des étrangers et les pouvoirs des élus locaux. La question de savoir jusqu’où un maire peut aller lorsqu’un futur époux fait l’objet d’une mesure d’éloignement reste particulièrement sensible.
En sollicitant Emmanuel Macron, Robert Ménard cherche ainsi à replacer son procès dans un débat plus large sur le fonctionnement de la législation française. Son objectif est désormais clair : obtenir du président de la République qu’il vienne devant les juges confirmer les propos qu’il avait lui-même tenus sur le caractère problématique, voire « ubuesque », de cette situation juridique.