Dans un contexte marqué par une volonté de facilitation des procédures fiscales et de soutien aux contribuables, la Direction générale des impôts (DGI) en Algérie vient d’annoncer une mesure significative. Par le biais d’un communiqué officiel, l’administration fiscale a décidé de proroger les délais de souscription des déclarations annuelles de résultats jusqu’au 1er juin prochain. Cette décision intervient dans un moment clé pour les entreprises et les professionnels du chiffre, en pleine période de préparation des obligations fiscales relatives à l’exercice 2024.
La prorogation actée la direction générale des impôts en Algérie s’applique spécifiquement aux déclarations de la série G 4 et de la série G 11, qui concernent respectivement les résultats des personnes morales soumises au régime du réel et ceux des contribuables relevant du régime simplifié. Ces déclarations constituent une étape cruciale du calendrier fiscal annuel, impliquant la compilation et la transmission des données comptables détaillées pour l’année écoulée. En plus des formulaires principaux, la prolongation concerne également les annexes qui doivent accompagner ces documents, notamment les états financiers, les bilans, les comptes de résultat et les détails complémentaires nécessaires à l’analyse fiscale des performances de l’entreprise.
Par ailleurs, la déclaration annuelle des traitements et salaires, codifiée sous la série G 29, entre également dans le champ de cette prorogation. Cette déclaration, qui récapitule l’ensemble des rémunérations versées par une entité à ses salariés au cours de l’exercice fiscal, doit être transmise aux services fiscaux dans le respect des normes en vigueur. Elle joue un rôle important dans le processus de vérification des revenus imposables et dans l’établissement des droits à la retraite, à la sécurité sociale et à d’autres prestations sociales. La décision de la DGI permettra donc aux employeurs de disposer d’un délai supplémentaire pour réunir toutes les informations nécessaires, assurer leur exactitude et se conformer aux exigences administratives.
Autre élément notable, la mesure prise par la DGI concerne également la déclaration annuelle des prix de transfert, qui doit obligatoirement être souscrite par voie électronique. Cette déclaration, prévue à l’article 151 ter du Code des impôts directs et taxes assimilées, s’adresse aux entreprises ayant des liens de dépendance directe ou indirecte avec des entités situées à l’étranger. Elle vise à prévenir l’érosion de la base fiscale nationale par le biais de pratiques de facturation artificielle entre filiales d’un même groupe. La prorogation du délai pour cette obligation spécifique confirme l’importance croissante accordée par l’administration fiscale à la transparence et à la régularité des opérations internationales, tout en tenant compte des contraintes techniques ou organisationnelles que peuvent rencontrer les entreprises.
La DGI, par cette annonce, entend également promouvoir l’usage des services électroniques, dans une logique de modernisation continue de ses processus et de simplification des relations avec les usagers. Cette approche numérique permet de fluidifier les échanges, d’améliorer la traçabilité des informations transmises et de limiter les erreurs ou les retards de traitement. En élargissant les délais, les autorités fiscales espèrent ainsi encourager davantage d’opérateurs économiques à adopter les plateformes digitales mises à leur disposition.
Cette prorogation s’inscrit dans une série de mesures prises ces dernières années pour renforcer le climat de confiance entre l’administration et les contribuables, favoriser la conformité volontaire et améliorer la qualité du service public. Elle reflète aussi une certaine flexibilité de l’appareil fiscal, qui adapte son calendrier aux réalités économiques et aux besoins exprimés par les acteurs du tissu productif. Les entreprises disposent désormais de plusieurs semaines supplémentaires pour finaliser leurs démarches, réduire les risques d’erreurs ou de pénalités, et se concentrer sur la conformité de leurs déclarations.
Dans son communiqué, la Direction générale des impôts n’a pas précisé si cette décision exceptionnelle pourrait être reconduite dans les années à venir en Algérie, ou si elle répond à une conjoncture particulière liée à l’exercice 2024. Néanmoins, elle invite l’ensemble des assujettis à profiter pleinement de ce délai supplémentaire pour accomplir leurs obligations dans les meilleures conditions, tout en rappelant l’importance de la ponctualité et de l’exactitude des informations transmises. Cette mesure pourrait soulager de nombreux contribuables et experts-comptables à travers le pays, en leur offrant une marge de manœuvre bienvenue pour boucler cette étape fiscale cruciale.
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