Algérie : les véhicules de moins de 3 ans désormais cessibles juste après l’achat ?

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Dans le cadre des débats autour du projet de loi de finances (PLF) 2025, l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné et modifié plusieurs articles, touchant divers secteurs économiques, dont celui de l’automobile. Le marché automobile algérien, en particulier, connaît de nombreuses turbulences en raison de la rareté des véhicules et des prix élevés. En réponse à ces problématiques, les députés ont proposé plusieurs amendements visant à réajuster certaines mesures, notamment relatives aux véhicules de moins de 3 ans, et à rendre le marché automobile plus accessible aux citoyens.

L’un des amendements les plus discutés lors de ces débats concerne l’importation des véhicules d’occasion, une question qui divise les acteurs du secteur depuis plusieurs années. Actuellement, la législation algérienne autorise l’importation de véhicules d’occasion uniquement pour ceux de moins de 3 ans. Cependant, cette mesure s’est révélée insuffisante pour satisfaire la demande croissante et les besoins de la classe moyenne. En effet, de nombreux citoyens estiment que les véhicules de moins de trois ans restent trop chers et que le marché ne propose pas suffisamment de véhicules adaptés à leur budget.

Un élargissement de l’importation des véhicules d’occasion

Pour répondre à cette situation, les députés ont proposé un amendement visant à élargir la possibilité d’importer des véhicules d’occasion de moins de cinq ans, plutôt que de limiter l’importation aux véhicules de moins de trois ans. Cette proposition a pour objectif d’offrir des alternatives plus abordables à la population et de favoriser l’accès à des véhicules en bon état tout en restant dans des gammes de prix plus raisonnables. Selon les députés, cette mesure serait bénéfique pour la classe moyenne algérienne, qui peine à accéder à des voitures neuves en raison des prix élevés des véhicules neufs, souvent au-dessus des capacités financières de nombreux foyers.

L’amendement propose également d’élargir cette possibilité aux membres de la diaspora algérienne, leur permettant d’importer des véhicules de moins de cinq ans pour les mettre à disposition sur le marché national. Un geste qui répond à la fois à une demande interne et à un souhait de renforcer les liens avec les ressortissants à l’étranger tout en apportant des solutions aux pénuries de voitures neuves.

Les véhicules importés et la question de la cessibilité

L’un des points de friction majeurs dans ce débat concerne la cessibilité des véhicules importés. Actuellement, la législation impose que les véhicules de moins de 3 ans importés ne soient pas cessibles pendant trois ans à compter de leur acquisition. Une mesure qui a suscité de vives critiques de la part des députés, qui considèrent cette restriction comme contraire à la Constitution, plus précisément à l’article 60, qui protège le droit à la propriété privée. Selon cette disposition, aucune personne ne peut être privée de sa propriété sans une décision judiciaire et sans compensation équitable.

Ainsi, les députés ont proposé la suppression de cette clause, estimant que cette mesure d’interdiction de cession est trop contraignante et limite la liberté des propriétaires de ces véhicules. L’objectif serait de permettre une plus grande fluidité dans le marché de l’occasion, tout en conservant des conditions favorables pour les acheteurs potentiels. Cette proposition pourrait contribuer à faire baisser les prix des véhicules d’occasion et à dynamiser le marché, en permettant aux propriétaires de revendre leur voiture dans des délais plus courts.

Le débat sur la vignette automobile

Outre les amendements relatifs à l’importation et à la cessibilité des véhicules, un autre sujet de débat a concerné l’augmentation de la vignette automobile. L’article 55 du PLF 2025 prévoyait une hausse significative de cette taxe pour les véhicules de tourisme et utilitaires de 10 chevaux fiscaux et plus, justifiée par la nécessité de financer l’entretien des infrastructures routières. Cependant, cette proposition a suscité un rejet de la part des députés, qui estiment que cette hausse, allant de 150 à 275 %, va à l’encontre des décisions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de ne pas alourdir la charge fiscale des citoyens.

De plus, les parlementaires ont souligné que le compte d’affectation spéciale destiné à l’entretien des routes a été clôturé, ce qui rend cette hausse de la vignette d’autant plus problématique. En conséquence, ils ont demandé l’abrogation de cet article, jugeant qu’il risquait d’imposer un fardeau supplémentaire aux automobilistes, déjà confrontés à la hausse des prix des véhicules et des carburants.

Vers un marché plus accessible ?

Dans l’ensemble, les amendements proposés par les députés visent à rendre le marché automobile algérien plus accessible et à répondre à une demande croissante. Si ces mesures sont adoptées, elles pourraient ouvrir la voie à une relance du secteur, permettre aux citoyens d’accéder à des véhicules de qualité à des prix plus abordables et renforcer l’effort national pour améliorer l’offre automobile dans le pays. Cependant, les débats sur la vignette automobile et la cessibilité des véhicules montrent que la question reste complexe et nécessite un équilibre entre les besoins économiques et les attentes des consommateurs.

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