Depuis peu, une nouvelle directive appliquée par la Préfecture de Paris complique la situation de nombreux Algériens résidant en France. Un document qui était jusqu’alors accepté pour justifier une adresse lors d’une première demande ou d’un renouvellement de titre de séjour ne l’est plus. Cette décision suscite l’inquiétude de nombreux ressortissants, notamment ceux qui dépendent d’associations pour leur domiciliation administrative.
Un avocat spécialisé en droit des étrangers exerçant à Paris a confirmé à DNAlgérie que « la Préfecture de Paris, tout comme celle du Raincy, n’acceptent plus les attestations de domiciliation délivrées par les associations ». Jusque-là, ces attestations permettaient aux personnes ne disposant pas d’un logement à leur nom de justifier une adresse afin de pouvoir régulariser leur situation administrative.
Désormais, les demandeurs doivent fournir des justificatifs d’hébergement plus stricts et en bonne et due forme. Si une personne est locataire, elle doit présenter une preuve de résidence datant de moins de trois mois. Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une facture d’électricité, d’eau ou de la box Internet, ainsi que du contrat de location en cours. Pour ceux qui sont hébergés chez un tiers, il est obligatoire de fournir une attestation d’hébergement signée et datée par l’hébergeur, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Cette mesure pose un véritable problème pour les Algériens en situation précaire, qui comptaient sur ces attestations pour entamer leurs démarches de régularisation ou renouveler leur titre de séjour. De nombreuses associations et collectifs de soutien aux étrangers s’alarment de cette modification des règles, qui risque de compliquer davantage l’accès aux droits pour les plus vulnérables.
La préfecture justifie cette nouvelle exigence par la volonté de lutter contre la fraude documentaire et les abus constatés dans certaines procédures. Cependant, pour les ressortissants algériens concernés, cette mesure est perçue comme une entrave supplémentaire à leur insertion et à leur stabilité en France. Certains évoquent déjà des difficultés pour obtenir un justificatif conforme, en particulier ceux qui sont hébergés de manière informelle ou temporaire chez des proches.
Face à cette situation, les demandeurs de titre de séjour doivent redoubler de vigilance et s’assurer que leur dossier comporte bien tous les documents requis pour éviter un rejet de leur demande. Il est conseillé de se rapprocher des associations d’aide aux étrangers ou de consulter un avocat en droit des étrangers afin de s’assurer de la conformité de leur dossier.
Cette décision de la Préfecture de Paris pourrait avoir un impact important sur de nombreux Algériens résidant en France, en particulier ceux qui n’ont pas encore de logement à leur nom ou qui sont en attente d’une régularisation. Alors que l’accès aux titres de séjour est déjà une procédure longue et complexe, cette mesure risque d’allonger encore les délais et de précariser davantage ceux qui dépendent d’une domiciliation administrative.
Les représentants d’associations de défense des droits des étrangers ont appelé les autorités françaises à reconsidérer cette décision afin de ne pas laisser des milliers de personnes sans solution. En attendant, les demandeurs devront s’adapter aux nouvelles exigences en rassemblant les documents nécessaires avant de déposer leur dossier en préfecture.
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