Immigration – Algérie visas et voyages – Pour de nombreux salariés algériens résidant en France, la question des congés payés et de leur prise à tout moment suscite des interrogations légitimes.
Tout d’abord, il convient de rappeler qu’à moins de cas exceptionnels, un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit l’équivalent de 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail. En général, ces jours sont acquis sur une période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cependant, de plus en plus d’entreprises choisissent de fixer cette période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant la prise des congés (par exemple, les congés à prendre en 2023 ont été acquis du 1er janvier au 31 décembre 2022).
En ce qui concerne la période durant laquelle les congés payés peuvent être pris, cela peut être étendu sur toute l’année ou être restreint, selon ce qui est mis en place dans votre entreprise. Il peut exister un accord d’entreprise ou de branche fixant une période spécifique pour la prise des congés. Dans le cas où aucun accord collectif n’est en vigueur, l’employeur peut la définir lui-même, après consultation du comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Dans tous les cas, en tant que salarié, vous devez être informé au moins deux mois avant la date d’ouverture de la période de prise de congés. En l’absence d’accord collectif ou de décision de l’employeur, vous êtes donc libre de poser vos congés payés à tout moment de l’année.
Il est important de noter que que cette période de prise de congés doit obligatoirement inclure celle allant du 1er mai au 31 octobre, peu importe si elle s’étend sur toute l’année ou est restreinte. Durant cette période légale, vous devez prendre un congé continu d’au moins 12 jours ouvrables (soit deux semaines), sauf dispositions conventionnelles contraires dans votre entreprise.
Algériens de France, congés payés : ce qu’il faut faire en pratique
En pratique, vous devez informer votre employeur des dates de vacances que vous souhaitez prendre. Cependant, c’est à lui de décider d’accepter ou de refuser votre demande, notamment pour des raisons de continuité du service. En cas de refus, l’employeur peut vous demander de proposer d’autres dates de congés ou vous imposer d’autres dates. Par exemple, il peut imposer à tous les salariés certaines dates de congés en cas de fermeture temporaire de l’entreprise.
Il est toutefois important de savoir que votre employeur ne peut pas modifier vos dates de congés moins d’un mois avant votre départ, sauf dispositions conventionnelles contraires ou circonstances exceptionnelles (comme une commande exceptionnelle ou le remplacement d’un salarié décédé, par exemple). Il en va de même pour l’ordre des départs de ses salariés, qui doit être déterminé en fonction de trois critères : la situation familiale des salariés (notamment les possibilités de congés du conjoint ou du partenaire de Pacs et la présence d’enfants au sein du foyer), la durée de leurs services dans l’entreprise et l’exercice d’une activité pour un ou plusieurs autres employeurs.
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