Chaque année, la période de déclaration d’impots est synonyme de changements et de nouvelles règles fiscales. Les Algériens résidant en France ne font pas exception à cette règle, et il est essentiel pour eux de comprendre les évolutions qui les concernent afin de remplir leur déclaration d’impots de l’année 2024 pour les revenus de l’année 2023 de manière adéquate.
Voici un guide complet des principales nouveautés, que les Algériens de France doivent absolument connaitre en prévision de la déclaration d’impots, au titre de l’année 2024.
1. Nouveau barème d’imposition
Le barème de l’impôt sur le revenu a été révisé pour l’année 2024. Conformément à la politique gouvernementale, les seuils d’entrée de chaque tranche ont été rehaussés de 4,8 % pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à prévenir une augmentation de l’imposition pour ceux dont les revenus n’ont pas suivi le rythme de l’inflation.
- Comprendre le barème
Le barème de l’impôt sur le revenu est un outil essentiel pour calculer la part de vos revenus qui sera prélevée par l’État. En 2024, ce barème est constitué de cinq tranches, chacune étant associée à un taux d’imposition différent :
- Tranche à 0 % : Revenus jusqu’à 11 294 €.
- Tranche à 11 % : Revenus de 11 295 € à 28 797 €.
- Tranche à 30 % : Revenus de 28 798 € à 82 341 €.
- Tranche à 41 % : Revenus de 82 342 € à 177 106 €.
- Tranche à 45 % : Revenus supérieurs à 177 106 €.
- Exemples pratiques
Prenons deux exemples concrets pour illustrer l’application de ce barème :
Exemple 1 : Célibataire avec un revenu de 32 000 €
- Tranche à 0 % : 0 €
- Tranche à 11 % : (28 797 – 11 294) x 11 % = 1 925,33 €
- Tranche à 30 % : (32 000 – 28 797) x 30 % = 960,90 €
Soit un impôt total de 2 886,23 €.
Exemple 2 : Couple marié avec deux enfants, revenu de 55 950 €
- Tranche à 0 % : 0 €
- Tranche à 11 % : (18 650 – 11 294) x 11 % = 809,16 €
Après multiplication par trois parts de quotient familial, l’impôt total est de 2 427,48 €. Ajoutons la décote de 346 € pour un montant final de 2 081,48 €.
2. Déclaration en ligne via une application mobile
Une grande avancée cette année est la possibilité de déclarer ses impôts via une application mobile dédiée. Cette option, disponible sur l’application impots.gouv, offre un processus simplifié en quatre étapes, ce qui permet aux contribuables de remplir leur déclaration de manière rapide et intuitive depuis leur smartphone.
3. Sécurisation renforcée des coordonnées bancaires
Pour garantir la sécurité des contribuables, les services fiscaux ont renforcé les procédures de sécurisation des coordonnées bancaires. Désormais, tout changement de coordonnées bancaires nécessitera l’envoi d’un code à usage unique par email, en plus du traditionnel code envoyé par SMS.
4. Introduction du questionnaire « Résumé »
À la fin de la déclaration en ligne, les contribuables seront invités à répondre à un nouveau questionnaire appelé « Résumé ». Ce questionnaire vise à vérifier que toutes les informations fournies sont correctes et complètes, notamment en ce qui concerne les changements de situation concernant les biens immobiliers.
5. Incitation à déclarer les changements d’adresse et le domicile des étudiants
Les contribuables devront désormais indiquer s’ils ont déménagé au cours de l’année précédente, ainsi que le domicile des étudiants rattachés à leur foyer fiscal. Cette mesure vise à assurer l’exactitude des informations fournies et à prévenir les erreurs de déclaration.
6. Extension de la réduction d’impôt pour les dons
La réduction d’impôt pour les dons aux œuvres et organismes d’intérêt général a été étendue, avec un taux porté à 66 %. De plus, les dons effectués à la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux bénéficieront d’une réduction d’impôt de 75 %.
7. Abattement fiscal pour les meublés touristiques
Les propriétaires louant un meublé touristique classé bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 21 %, portant l’abattement total à 92 % dans certains cas. Cette mesure vise à encourager le développement du secteur touristique et à soutenir les petites entreprises.
8. Rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Les petites entreprises pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, avec une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles.
9. Prise en compte des plus-values sur les cryptomonnaies
Les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies devront être déclarées et pourront être soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
10. Service de correction en ligne pour les indépendants
Les indépendants pourront utiliser le service de correction en ligne pour toutes les rubriques de leur déclaration fusionnée, fiscale et sociale.
11. Plafond de déduction du déficit foncier relevé
Le plafond de déduction du déficit foncier est relevé à 21 400 euros par an pour les dépenses de rénovation énergétique engagées entre janvier 2023 et décembre 2024.
Ces différentes mesures visent à simplifier la déclaration d’impôts et à encourager la transparence et l’exactitude des informations fournies. Il est essentiel pour les Algériens de France de se tenir informés de ces nouveautés afin de remplir leur déclaration en toute conformité et de bénéficier des avantages fiscaux auxquels ils ont droit.
Lire également :
Impots : rebondissement totalement inattendu pour les femmes en couple
Algériens de France, impots en 2024 : annonce capitale de la DGFIP
Impots : amende salée pour de très nombreux Algériens de France ?
