Actualités – Un récent revirement inattendu concernant les impots a suscité un grand enthousiasme, notamment parmi les femmes, et marque une avancée vers une plus grande égalité au sein des couples. Il s’agit d’une réforme du taux de prélèvement à la source appliqué par défaut aux couples mariés et pacsés en France, prévue pour 2025. Cet amendement, introduit par la majorité gouvernementale, est désormais inclus dans le projet de loi de finances et devrait apporter des changements significatifs.
L’amendement a été inscrit dans le projet de loi de finances par le gouvernement, et la Première ministre, Elisabeth Borne, a dû recourir à l’article 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances 2024 sans vote, faute de majorité politique. Cette adoption est soumise au rejet par l’Assemblée nationale de deux motions de censure prévues par le Rassemblement national et La France insoumise. Cette décision gouvernementale vise à instaurer, par défaut, le taux individualisé de prélèvement à la source (PAS) au sein des couples, une mesure initialement proposée par la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain.
L’idée derrière cette réforme est d’améliorer l’équité fiscale au sein des couples, notamment en ce qui concerne la contribution de chaque conjoint. Actuellement, le taux de prélèvement à la source appliqué par défaut par le service des impots est basé sur le revenu global du foyer fiscal, ce qui peut souvent pénaliser le conjoint ayant le revenu le plus bas, généralement les femmes. Le but de cette réforme est d’inverser cette logique, ce qui permettra une répartition plus équitable de la charge fiscale au sein des ménages.
Cependant, il est important de noter que l’entrée en vigueur de cette mesure n’est pas prévue avant le 1er septembre 2025. Cela s’explique par la nécessité de garantir que les contribuables soient correctement informés à l’avance et que les travaux de gestion requis pour la mise en œuvre du dispositif soient effectués, comme l’explique la députée Rixain.
Ainsi, cette réforme du taux de prélèvement à la source est un pas important vers une plus grande égalité fiscale et une meilleure répartition des charges entre les conjoints au sein des couples mariés et pacsés en France. Bien qu’elle ne devienne pleinement effective qu’en 2025, cette mesure représente un changement significatif dans la manière dont les impôts sont prélevés et répartis au sein des ménages.
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