Immigration – Algériens de France – Les femmes enceintes en France ont reçu une excellente nouvelle récemment, avec une décision gouvernementale qui vise à améliorer leur prise en charge en cas de fausse couche. D’ici à 2024, les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) auront droit à un arrêt maladie sans perte de salaire.
Cette décision intervient après que de nombreuses femmes aient fait part de leur expérience difficile, continuant à travailler malgré la douleur émotionnelle et physique d’une fausse couche. Sandra Lorenzo, autrice de l’ouvrage « Une fausse couche comme les autres » et co-fondatrice du collectif « Fausse couche, Vrai vécu », a témoigné de son expérience personnelle, déclarant qu’elle était retournée travailler dès le lendemain de sa fausse couche, sans avoir le temps de comprendre ce qui lui arrivait.
Souvent, c’est la crainte de perdre leur salaire qui pousse les femmes à ne pas s’arrêter après une fausse couche, car comme pour un arrêt maladie classique, elles doivent attendre quelques jours de carence pour être indemnisées. Cependant, la nouvelle loi du 7 juillet 2023 supprime ces jours de carence pour les femmes victimes de fausse couche. Elles auront désormais droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale dès le premier jour de leur arrêt. Cette mesure s’appliquera aussi bien aux travailleuses du secteur privé que du secteur public, ainsi qu’aux professions indépendantes et non-salariées agricoles. Elle entrera en vigueur début 2024.
Algériens de France, femmes enceintes : la décision fortement saluée
Cette décision a été saluée comme une grande avancée pour les femmes en France. Outre la réparation d’une injustice en matière de perte de salaire, elle a une portée symbolique importante en sensibilisant la société à l’expérience traumatisante de la fausse couche, souvent minimisée ou ignorée. La députée Sandrine Josso, qui a porté la proposition de loi à l’Assemblée, estime que cela permettra de changer la perception de cette épreuve et de briser le tabou qui l’entoure.
Cependant, certains estiment qu’il faut aller plus loin en instaurant un arrêt maladie systématique pour les femmes qui subissent une fausse couche. Bien que cela ne soit pas obligatoire et que les femmes qui souhaitent continuer à travailler puissent le faire, cette mesure pourrait aider davantage les femmes à prendre conscience de l’importance de prendre soin d’elles après une fausse couche. Néanmoins, il y a un risque de stigmatisation et de contrainte pour les femmes si cette systématisation devait être mise en place.
La nouvelle loi prévoit également un accompagnement psychologique pour les femmes victimes de fausse couche, piloté par les Agences régionales de santé (ARS), et cette assistance s’étend également aux conjoints ou partenaires. Cette avancée a été applaudie par de nombreuses personnes, car elle reconnaît que la fausse couche affecte non seulement la femme qui la vit, mais aussi le couple.
Cependant, il est important de noter que la suppression du délai de carence pour les arrêts maladie ne concerne que les femmes ayant subi une fausse couche, et non leurs conjoints. Cependant, la députée Sandrine Josso a laissé entendre que cette mesure pourrait éventuellement être étendue aux partenaires, offrant ainsi une avancée supplémentaire potentielle.
Enfin, la loi comble un vide juridique en intégrant une protection contre le licenciement pour les femmes concernées par la fausse couche. Aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d’une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée ayant eu lieu entre la quatorzième et la vingt et unième semaine d’aménorrhée incluses. Cette mesure de protection, qui était précédemment limitée aux interruptions de grossesse survenant à partir de la 22e semaine, offre une sécurité accrue aux femmes enceintes en cas de fausse couche.
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