Immigration – Algérie visas et voyages – Le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, a récemment émis une directive demandant aux préfets d’appliquer une « fermeté systématique » dans les expulsions de logements sociaux, visant principalement les « délinquants auteurs de violences urbaines ». Cette mesure a suscité des inquiétudes parmi les Algériens de France vivant dans des logements HLM et ayant des délinquants dans leurs familles, risquant ainsi des expulsions.
Dans une note datée de la fin de la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur, accompagné de la secrétaire d’État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, a appelé les préfets à utiliser tous les moyens légaux à leur disposition pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent. Cette note fait suite à une polémique qui a éclaté fin août lorsque le préfet du Val-d’Oise a expulsé un émeutier condamné et ses proches d’un logement social qu’ils occupaient. Le préfet avait justifié cette expulsion en évoquant le pillage d’un magasin par la personne en question, ainsi que d’autres motifs liés à des loyers impayés.
Il est important de noter que, selon la loi française, les expulsions de logements sociaux ne peuvent être ordonnées que par une décision de justice, généralement après une procédure judiciaire longue et bien définie. Ces expulsions sont généralement motivées par des violations du contrat de location, telles que des loyers impayés, des troubles de voisinage, ou des activités criminelles de la part des locataires, telles que le trafic de stupéfiants ou le tapage nocturne.
Dans leur note, les ministres ont cité les articles 1.728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, soulignant qu’un acte de délinquance grave à proximité de son lieu de résidence constitue une violation de la jouissance paisible du logement. Sur cette base, les bailleurs ont le droit de saisir un tribunal civil pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion de tous les occupants afin de rétablir la tranquillité des lieux.
Gérald Darmanin et Sabrina Agresti-Roubache ont également demandé aux préfets de s’assurer que les bailleurs et les maires sont informés de ces dispositions légales et d’en faciliter l’application. Cette initiative vise à garantir que les autorités locales et les gestionnaires de logements sociaux soient conscients des recours juridiques disponibles pour expulser les délinquants des logements HLM.
Cependant, cette directive a suscité des préoccupations parmi les Algériens résidant dans des logements HLM en France, craignant que cette politique de « fermeté systématique » puisse entraîner des expulsions plus rapides et plus fréquentes, ce qui pourrait avoir des conséquences graves sur les personnes et les familles vulnérables. Certains estiment que cela pourrait contribuer à la stigmatisation des résidents des logements HLM.
Il est important de noter que cette mesure vise principalement les individus impliqués dans des actes de délinquance grave à proximité de leur lieu de résidence, et non l’ensemble de la population vivant dans des logements sociaux. La question des expulsions de logements sociaux reste un sujet délicat en France, où les autorités cherchent à maintenir l’ordre public tout en protégeant les droits des locataires et des familles vulnérables.
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