Immigration – Algérie visas et voyages – Une mesure de grande envergure concernant les loyers a été officiellement mise en œuvre en France, suscitant des préoccupations pour les Algériens établis dans l’Hexagone.
La récente promulgation de la loi « anti-squat » par Emmanuel Macron, portée par le député de l’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, a suscité des inquiétudes. Cette loi prévoit des sanctions trois fois plus sévères qu’auparavant contre les squatteurs et vise également les locataires en situation de non-paiement. Le texte de loi intitulé « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » a été récemment publié au Journal Officiel. Guillaume Kasbarian, député de la Renaissance d’Eure-et-Loir, en est à la fois l’auteur et le rapporteur.
Sur Twitter, le parlementaire, élu président de la commission des Affaires économiques en juin 2022, s’est félicité de la promulgation de la loi. Il met en avant « des sanctions plus sévères contre les squatteurs », « une expulsion plus rapide » et des « étapes judiciaires raccourcies ». Cependant, ce texte de loi a suscité de vives réactions de la part de certaines organisations associatives. La Fondation Abbé Pierre, qui lutte contre le mal-logement en France, considère que cette loi déclenche un « véritable engrenage répressif ».
Cette nouvelle législation durcit la répression contre les locataires qui cessent de payer leur loyer ou restent dans leur logement après résiliation de leur bail. Désormais, la « permanence sans droit ni titre » dans un logement « en violation d’une décision de justice définitive et exécutoire » est passible d’une amende de 7 500 euros.
De plus, chaque contrat de bail d’habitation devra dorénavant comporter une clause de résiliation automatique. En cas de saisine d’un juge dans une telle situation, la résiliation ne peut être suspendue avant l’audience que si le locataire a rétabli le paiement intégral du loyer en cours. Les procédures sont également, en théorie, raccourcies entre le commandement de payer, l’assignation en justice et l’audience.
La Fondation Abbé Pierre craint que ces mesures n’augmentent le nombre d’expulsions locatives, alors qu’à l’heure actuelle, 90 % des assignations en justice ne débouchent pas sur une expulsion avec le concours de la force publique.
Algériens de France : quid des compléments de loyers ?
Dans un autre contexte, dans les villes où les loyers sont réglementés, des compléments de loyers peuvent être demandés. Cependant, certains de ces compléments peuvent s’avérer abusifs. Anne-Claire Le Sann, journaliste, apporte des éclaircissements sur cette problématique.
Les compléments de loyers sont appliqués dans les villes où les loyers sont encadrés, comme Paris qui a été la première à adopter ce dispositif en juillet 2019. « D’autres agglomérations ont suivi, comme 18 villes en Seine-Saint-Denis, Lille, Lyon et quelques communes aux alentours, ainsi que Montpellier, Bordeaux et bientôt Marseille cette année », explique Anne-Claire Le Sann sur le plateau du 19/20.
Cependant, le respect de cette régulation n’est pas toujours au rendez-vous. « À Paris, 35 % des annonces dépassent le plafond de loyer. En moyenne, il s’agit d’une surfacturation mensuelle de 196 €, soit une violation illégale de 2 400 € par an. Les dépassements les plus importants sont constatés dans les arrondissements les plus aisés. (…) 47 % des appartements de moins de 30 m² ne respectent pas les plafonds », précise Anne-Claire Le Sann. Des sanctions sont prévues en cas d’abus : « 15 000 € si le propriétaire est une personne morale et 5 000 € si c’est un particulier. Mais attention : c’est au locataire de saisir la justice et il a trois ans pour le faire après la signature du bail », souligne Anne-Claire Le Sann.
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