Immigration – Algérie visas et voyages – De nombreux Algériens résidant en France se demandent si un don fait à leurs parents est imposable ou non. Djamila, une lectrice de DNAlgérie, a posé cette question à la rédaction pour savoir si un don en espèces à sa mère, établie en France, serait soumis à l’impôt. Il est important de savoir que les dons familiaux peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt, mais sous certaines conditions.
« Je souhaite faire un don de 19 000 euros en espèces à ma mère. Sera-t-elle imposable ? », a demandé la dame à DNAlgérie. Il faudrait savoir que, selon la législation française, chaque enfant peut donner jusqu’à 100 000 euros par parent, exemptés d’impôts. Cet abattement s’applique en une seule fois ou de manière échelonnée tous les 15 ans. La même règle s’applique également pour un don d’un parent à un enfant.
En effectuant un don de 19 000 euros, la mère de famille bénéficiera de cet abattement et ne sera pas taxée sur la somme reçue, à condition que Djamila n’ait pas dépassé le plafond de 100 000 euros de don au cours des 15 dernières années. Le don peut être effectué par virement ou par chèque. Si le donateur préfère donner en espèces, il convient de noter que la mère devra fournir des justificatifs pour créditer ces 19 000 euros sur son compte bancaire.
Il est également important de souligner que la mère de famille devra déclarer le don à l’administration fiscale. C’est au bénéficiaire du don (le donataire) de faire cette déclaration, qui peut être effectuée en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier.
Don et imposition, Algériens de France : précisions des impôts français
Tous les dons familiaux bénéficient d’un abattement dont le montant varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire (le donataire). Cet abattement est déduit du montant total de la donation, et les droits de donation sont calculés sur la somme restante après abattement.
Par exemple, pour un don d’une mère à sa fille, l’abattement est de 100 000 €. Si le don est de 100 000 €, aucun droit de donation ne sera à payer. Si le don est de 250 000 €, les droits de donation s’appliqueront sur 150 000 € (250 000 – 100 000 = 150 000).
L’abattement peut être utilisé en une seule fois ou de manière échelonnée, tous les 15 ans. Si l’abattement n’a pas été totalement utilisé lors d’une première donation, il peut être reporté pendant une période de 15 ans. Il peut ainsi être utilisé pour une nouvelle donation ou, en cas de décès du donateur, dans le cadre de sa succession.
Dons aux parents en Algérie : ce que dit le service des impôts
Dans le cadre de l’obligation alimentaire prévue par les articles 205 à 207 du Code Civil et l’article 156 II. 2° du Code Général des Impôts (CGI), vous pouvez déduire l’aide que vous apportez à vos parents, beaux-parents, grands-parents, enfants, gendres, belles-filles ou petits-enfants, afin de subvenir à leurs besoins essentiels de la vie courante, même s’ils résident à l’étranger. En revanche, vous n’avez pas d’obligation alimentaire envers vos frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, etc. Par conséquent, les aides apportées à ces personnes ne seront pas déductibles.
La déduction reste soumise aux conditions générales prévues en matière de pensions alimentaires. Ainsi, le montant déductible de la pension alimentaire est limité en fonction des besoins du bénéficiaire et des ressources du donateur, bien que la loi ne fixe pas de montant limite précis. Cette aide pourra constituer un revenu imposable pour le bénéficiaire en fonction de la législation fiscale en vigueur dans le pays où il réside.
Vous pouvez verser une pension alimentaire sous différentes formes, telles que : en argent (chèques, virements, etc.) ; en payant directement diverses dépenses, comme les frais médicaux, les frais de maison de retraite ou d’établissement hospitalier, etc.
Pour bénéficier de la déduction, vous devrez pouvoir justifier : le versement effectif de la pension ou la réalité des dépenses effectuées (factures, etc.) pour le compte du bénéficiaire ; l’état de besoin du bénéficiaire (ressources personnelles insuffisantes par rapport au coût de la vie, le montant de l’aide à apporter peut être justifié par certains frais, etc.) ; d’un document d’état civil attestant du lien de parenté avec le ou les bénéficiaire(s).
Dans le cas particulier d’un bénéficiaire résidant à l’étranger, les différents justificatifs civils, administratifs ou fiscaux, ainsi que les factures éventuelles, devront être traduits en langue française par les autorités administratives agréées (ambassades, consulats, etc.) ou par un traducteur assermenté.
Ainsi, si un Algérien de France souhaite faire un don à ses parents résidant en Algérie, il doit en informer le service des impôts, ce qui lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts.
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