Immigration – Algérie visas et voyages – La Caisse d’allocations familiales (CAF) prévoit de mettre en place un nouveau mécanisme concernant les aides sociales, dont les Algériens de France bénéficient également. Cette initiative a été confirmée par la nouvelle ministre des Solidarités et des Familles dans une récente entrevue accordée au média français « France Ouest ».
Lors de l’interview, la ministre a été interrogée sur la mise en place de la promesse d’Emmanuel Macron concernant le versement des aides sociales à la source. Elle a répondu favorablement en affirmant que c’était un engagement essentiel du programme présidentiel. Elle a souligné que la solidarité à la source était un moyen de soutenir plus rapidement ceux qui en avaient besoin pour éviter de sombrer dans la pauvreté, tout en étant intransigeant envers la fraude sociale. Elle a également exprimé sa volonté d’accélérer le déploiement de cette mesure et de rencontrer tous les acteurs concernés pour tenir l’engagement présidentiel avant la fin du quinquennat.
Concernant le pré-remplissage des formulaires de demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de prime d’activité, la ministre a assuré que cette première étape serait respectée dans les délais prévus. Depuis le 1er juillet, chaque fiche de paie comprend le montant net social pour faciliter le calcul des prestations et éviter les erreurs, permettant ainsi de reporter directement le montant sur la déclaration trimestrielle de ressources à la CAF.
Cette initiative vise à remédier au problème du non-recours aux prestations sociales, un enjeu récurrent des politiques sociales. Chaque année, environ 10 milliards d’euros de prestations sociales ne sont pas réclamés à la CAF. Pour faciliter les demandes et éviter ces situations, le gouvernement prévoit de mettre en place un dispositif de demande simplifié pour le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (APL). Ces trois prestations couvrent près de 90% des allocataires, soit environ 20 millions de Français.
Concrètement, le dispositif fonctionnera sous forme de déclaration préremplie, similaire à celle mise en place en 2020 pour l’impôt sur le revenu. La CAF enverra directement cette déclaration aux bénéficiaires, s’appuyant sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) servant de base au calcul des allocations.
Afin de faciliter la procédure de déclaration préremplie, les salariés découvriront une nouvelle ligne sur leurs bulletins de salaires indiquant le montant net social, qui servira de référence pour le calcul des prestations sociales. Le gouvernement souhaite que tous les employeurs soient en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié d’ici 2024, en parallèle du revenu net imposable.
Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD), regroupant élus locaux, caisses de sécurité sociale, associations de solidarité et responsables d’administration, supervisera le déploiement du dispositif.
L’idée de versement à la source figurait dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron en 2022 et a été expérimentée dans plusieurs départements pour évaluer son efficacité. Les résultats positifs de ces tests ont conduit le gouvernement à étendre cette mesure à l’ensemble du territoire. À l’avenir, le dispositif pourrait être étendu à d’autres prestations sociales.
Outre la résolution du problème du non-recours, le versement à la source permettra également de lutter contre la fraude sociale. En effet, un rapport de la Cour des comptes a révélé qu’en 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 milliard d’euros de fraudes avérées ou suspectées.
En somme, le nouveau mécanisme de versement à la source des aides sociales par la CAF vise à faciliter les demandes, à lutter contre la fraude et à soutenir plus rapidement ceux qui en ont besoin. Les résidents français pourront ainsi bénéficier plus facilement des prestations sociales auxquelles ils ont droit, contribuant ainsi à renforcer le système de solidarité nationale.
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