Immigration – Algérie visas et voyages – Une vive polémique agite le débat autour des loyers en France, ce qui devrait particulièrement préoccuper de nombreux Algériens. La célèbre fondation Abbé Pierre a lancé une alerte en révélant qu’un nouveau décret pourrait autoriser la location d’appartements avec une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres, la limite actuellement autorisée.
Le débat a été initié par un projet de décret gouvernemental datant de février dernier. Dans ce projet, élaboré par le ministère de la Santé, il était stipulé que « pour une pièce principale de 9 mètres carrés, avec une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres ou un volume habitable d’au moins 20 mètres cubes avec une hauteur minimale de 1,80 mètre, la hauteur sous plafond constitue une impropriété ». Cette formulation ambiguë suggérait que la hauteur sous plafond légale d’un logement pourrait être abaissée à 1,80 mètre, ce qui avait suscité la colère des associations luttant contre le mal-logement. Le gouvernement avait par la suite rétropédalé en affirmant que le décret était en cours d’ajustement et que la version finale ne mentionnerait pas une hauteur minimale de 1,80 mètre.
Cependant, la situation a évolué avec la publication d’un nouveau décret, prévu pour entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Ce décret modifié précise désormais qu’une « hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres est suffisante » dans la pièce principale pour qu’un logement soit considéré comme habitable. Il ajoute que « les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres sont impropres à l’habitation, sauf s’ils respectent les dispositions de l’article 4 du décret du 30 janvier 2002 ». C’est cette référence à l’article 4 du décret de 2002 qui a suscité la polémique, car il établit que pour être considéré comme décent, un logement doit « disposer au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ».
La fondation Abbé Pierre et d’autres acteurs du secteur du logement considèrent que cette modification du décret pourrait permettre aux bailleurs de louer des logements ne répondant pas aux normes de décence et de confort minimum. Ils alertent sur le fait que cette mesure pourrait entraîner la mise en location de logements avec des hauteurs sous plafond insuffisantes, créant ainsi des conditions de vie inadéquates pour les locataires. Cette situation serait particulièrement préoccupante pour les Algériens de France, qui pourraient être touchés par cette mesure et se retrouver face à des loyers inappropriés.
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