Un homme de 31 ans, ressortissant algérien, a été jugé le vendredi 20 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Brest. Il était poursuivi pour recel de bien provenant d’un vol en récidive ainsi que pour maintien irrégulier sur le territoire français. Si les preuves du recel n’ont pas pu être établies, l’homme a néanmoins écopé de quatre mois de prison avec maintien en détention, assortis d’une interdiction de séjourner sur le territoire français pour une durée de trois ans, sachant qu’il avait déjà écopé de plusieurs OQTF par le passé.
Selon le média français Ouest France, l’affaire a débuté début novembre à Brest, dans le nord-ouest de la France, lorsque des policiers ont procédé au contrôle de cet homme lors d’une patrouille. Durant l’interpellation, ils lui ont demandé de présenter son téléphone ainsi que le numéro de série de l’appareil. Les vérifications effectuées ont révélé que le téléphone avait été déclaré volé le 29 septembre, deux mois auparavant. Cette découverte a conduit les forces de l’ordre à approfondir leur enquête sur l’individu, qui se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français.
Né en France, père de deux enfants, mais dépourvu de la nationalité française, l’homme était déjà bien connu des services de police et de justice. Son casier judiciaire affiche une vingtaine de mentions, essentiellement pour des délits de vol. En outre, il était sous le coup de quatre obligations de quitter le territoire français (OQTF), dont il n’a jamais respecté les délais impartis. Malgré des assignations à résidence, il continuait de vivre sur le sol français en violation des décisions administratives.
Lors de son audience devant le tribunal, l’accusé a maintenu une attitude distante et indifférente. Face à l’accusation de recel de téléphone, il a nié toute responsabilité, affirmant que l’appareil lui avait été prêté par une connaissance de sa femme. « C’est une copine de ma femme qui me l’a donné parce que je n’en avais plus », a-t-il déclaré à la barre. Cependant, l’enquête policière a établi que le téléphone en question avait été volé dans un tramway de Brest le 29 septembre, entre 15 h et 17 h. Faute de preuves directes liant l’homme à l’acte de vol ou à un recel avéré, cette accusation n’a pas pu être retenue contre lui.
Le tribunal a néanmoins prononcé une condamnation sévère pour son maintien irrégulier sur le territoire français. En effet, les enquêteurs ont révélé que l’homme était sous le coup de quatre précédentes OQTF, aucune d’entre elles n’ayant été respectée. Malgré un délai légal de 45 jours pour quitter la France, il n’avait entrepris aucune démarche pour se conformer à ces obligations. Cette situation a pesé lourd dans la balance lors du jugement.
Au terme de l’audience, le tribunal correctionnel de Brest a rendu son verdict : quatre mois de prison ferme avec maintien en détention, assortis d’une interdiction de séjour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Cette décision vise à sanctionner à la fois son refus répété de quitter la France et son mépris des obligations légales qui lui avaient été imposées. L’homme devra purger sa peine avant d’être expulsé vers l’Algérie, conformément à l’interdiction prononcée.
Cette affaire illustre une fois de plus la complexité des situations administratives et judiciaires concernant les étrangers en situation irrégulière en France. Entre les mesures d’expulsion non exécutées, les récidives et les difficultés à établir des responsabilités dans des affaires de vol ou de recel, les autorités judiciaires se trouvent souvent confrontées à des dossiers épineux. Pour le tribunal de Brest, la condamnation de cet homme reflète une volonté de rappeler l’importance du respect des lois, tant sur le plan pénal qu’administratif.
En attendant son expulsion, l’homme restera sous détention, mettant temporairement fin à une série de violations de ses obligations légales. Quant aux débats suscités par ces affaires, ils continuent d’alimenter les discussions sur la gestion des étrangers en situation irrégulière en France, un sujet récurrent dans l’actualité nationale.
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