Actualités – La transition du statut étudiant à celui de salarié en France revêt une importance cruciale pour les étudiants qui ont terminé leurs études. Tout ressortissant étranger en situation régulière en France a la possibilité de demander un changement de statut, conformément à la réglementation française. Cette démarche concerne principalement les étudiants. Dans cet article, nous expliquerons en détail les étapes du changement de statut étudiant salarié.
Pour obtenir le statut de salarié, un étudiant étranger doit tout d’abord détenir un diplôme certifié par la Commission nationale de la certification professionnelle (RNCP). En l’absence d’un tel diplôme, la demande du ressortissant algérien pourrait être rejetée. De plus, la rémunération minimale proposée par son futur employeur doit être supérieure à 1,5 fois le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIC). Si cette condition est remplie, la personne concernée n’aura aucune difficulté à obtenir l’accord de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), lui permettant ainsi d’exercer son métier.
Il convient de noter que le Code du Travail français oblige la Direccte à examiner attentivement les demandes de changement de statut d’étudiant à salarié. Cette administration vérifie également si le parcours universitaire de l’étudiant et son diplôme sont adaptés au poste de travail proposé. De plus, elle vérifie si la rémunération offerte par l’employeur correspond à la grille salariale du poste.
Publication d’une annonce de recrutement : ce qu’il faut savoir
En plus de ces conditions, l’étudiant étranger doit également inclure dans son dossier une justification fournie par l’employeur, attestant que des recherches pour des candidats déjà présents en France se sont révélées infructueuses, en collaboration avec Pôle Emploi, l’organisme public chargé de l’emploi en France. L’employeur doit prouver qu’aucun des candidats ayant postulé au poste n’a les qualifications requises, justifiant ainsi l’embauche de ressortissants étrangers, dont les Algériens. Il est à noter que de nombreux employeurs préfèrent embaucher des diplômés d’autres nationalités, car ils ne sont pas soumis à cette obligation, contrairement aux Algériens. Ainsi, les exigences administratives dissuadent bon nombre d’étudiants algériens fraîchement diplômés en France.
La liste complète des documents requis
Pour effectuer une demande de changement de statut d’étudiant à salarié, plusieurs documents doivent être fournis. Cette liste de pièces justificatives est similaire dans la plupart des préfectures en France. L’étudiant étranger doit prendre rendez-vous auprès de la préfecture de police dont il dépend administrativement, deux mois avant l’expiration de son titre de séjour.
Documents relatifs à l’étudiant étranger :
- Passeport : Copies des pages contenant le numéro du passeport, les données d’état civil, les dates de validité, les tampons d’entrée en France et le visa.
- Copie de la carte de séjour, récépissé ou autorisation de séjour en cours de validité.
- Deux à trois photos d’identité.
- Curriculum Vitae (CV).
- Copies de tous les diplômes obtenus en France et à l’étranger.
- Justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois :
- Si locataire : Copie du contrat de bail ou facture d’électricité, quittance de loyer.
- Si hébergé par une tierce personne : Attestation originale d’hébergement établie par l’hébergeur, copie de sa pièce d’identité, facture récente (électricité, eau, gaz, abonnement internet) et un document officiel au nom de l’intéressé à l’adresse de l’hébergeur.
- Attestation sur l’honneur de non-polygamie.
Documents à caractère professionnel :
- Lettre de l’employeur justifiant l’intention de recruter le diplômé algérien, avec description des fonctions prévues.
- Copie du contrat de travail ou de la promesse d’embauche.
- Formulaire CERFA (n° 15186*01) à remplir par la personne concernée.
Documents concernant l’employeur :
- Copie de l’avis de Pôle Emploi indiquant l’absence de candidats qualifiés.
- Attestation de paiement des cotisations sociales.
- Tous les documents liés à la situation de l’employeur, tels qu’un extrait K ou KBIS pour les personnes physiques et morales respectivement, ou un avis d’imposition si l’employeur est un particulier.
Pour ce qui est du changement de statut vers commerçant pour les ressortissants algériens, la procédure est régie par le même accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Cette démarche est généralement considérée comme plus simple que celle du changement de statut d’étudiant algérien à salarié.
Est-il possible de passer du statut d’étudiant à celui de salarié en CDD ?
La transition du statut étudiant à salarié peut être effectuée, que ce soit dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD. Cependant, les conditions varieront en fonction du type de contrat. Si vous êtes sous contrat à durée déterminée (CDD), votre titre de séjour portera automatiquement la mention « travailleur temporaire ». Si votre salaire annuel brut dépasse 41 933 euros, vous pourrez éventuellement obtenir la mention « passeport talent », qui offre des conditions plus avantageuses pour le demandeur.
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