L’ACRE, ou aide à la création et à la reprise d’entreprise, est un dispositif mis en place pour accompagner les entrepreneurs au moment où ils se lancent dans une nouvelle aventure professionnelle. Elle permet une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une période déterminée, facilitant ainsi l’insertion des créateurs d’entreprise dans le marché économique. Dans cet article, nous allons explorer de manière détaillée le fonctionnement de cette aide, ses conditions d’éligibilité, ses modalités, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
L’ACRE est particulièrement utile pour les personnes qui se lancent dans des projets de création ou de reprise d’entreprise, et cela dans un contexte où les coûts liés aux cotisations sociales peuvent être un frein majeur à la réussite de l’entreprise. En réduisant ces charges dès le début de l’activité, l’ACRE permet aux nouveaux entrepreneurs de se concentrer sur la gestion et le développement de leur projet sans être trop accablés par les charges sociales dès les premiers mois. Mais comment bénéficier de cette aide ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Voici les informations clés à connaître.
L’ACRE, ou Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise, vise à soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprise en leur permettant de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant une période donnée. Cette exonération, qui porte sur des cotisations liées à l’assurance maladie, à la maternité, à l’invalidité, au décès, ainsi qu’aux prestations familiales et à la retraite de base, constitue un soutien essentiel pour de nombreux entrepreneurs.
Concrètement, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent profiter d’une réduction significative du montant de leurs cotisations sociales, selon le montant de leur chiffre d’affaires. Par exemple, pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE permet une baisse de 50 % des cotisations sociales jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début de l’activité. Cela peut représenter un allègement important pour ceux qui démarrent leur activité. Les autres types d’entreprises peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale, en fonction de leur chiffre d’affaires.
Il est important de noter que l’ACRE ne s’applique que pour une période déterminée. Pour les micro-entrepreneurs, cette exonération dure jusqu’à la fin du troisième trimestre suivant le début de l’activité. Ainsi, si vous commencez votre activité en avril 2025, l’ACRE pourrait être valable jusqu’au 31 mars 2026, soit une période d’un an. Les autres types d’entreprises bénéficient de cette exonération pendant 12 mois calendaires à compter du début de l’activité, ce qui permet aux entrepreneurs de se concentrer sur le lancement de leur activité sans être accablés par des charges sociales trop lourdes.
L’ACRE peut concerner toutes les formes d’entreprises, que ce soit des entreprises individuelles, des sociétés unipersonnelles comme l’EURL ou la SASU, ou des sociétés classiques comme la SARL ou la SAS. Peu importe la forme juridique choisie, l’ACRE est accessible à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise sous réserve qu’ils respectent certaines conditions d’éligibilité.
Pour être éligible à l’ACRE, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. D’abord, il faut être en début d’activité, avoir le contrôle effectif de l’entreprise et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes. De plus, si vous reprenez une entreprise déjà existante, vous devez respecter un délai de carence d’une année civile avant de pouvoir bénéficier de l’ACRE.
En ce qui concerne les types d’entrepreneurs qui peuvent prétendre à l’ACRE, on retrouve une large variété de situations. Sont concernés par l’ACRE les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de six mois dans les 18 derniers mois, les bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou du RSA (Revenu de Solidarité Active), les jeunes de moins de 29 ans, les licenciés économiques, ainsi que ceux qui ont un projet d’entreprise situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de l’ACRE, que ce soit dans le cadre d’une micro-entreprise ou d’une autre forme juridique.
Un autre aspect essentiel de l’ACRE réside dans la réduction des cotisations sociales, notamment pour les micro-entrepreneurs. Par exemple, les taux de cotisation sont réduits à 6,2 % pour les activités de vente de marchandises, 11 % pour les prestations de services artisanales et commerciales, et également 11 % pour les activités libérales. Cette baisse des cotisations sociales est un levier financier non négligeable pour les nouveaux entrepreneurs, surtout pendant les premiers mois de leur activité. Il est également important de noter que les taux de cotisation pour les prestataires de services libéraux augmenteront progressivement à partir de 2025, mais resteront toutefois inférieurs aux taux appliqués avant l’application de l’ACRE.
L’ACRE n’est pas automatique, et il est impératif de faire une demande auprès de l’URSSAF. Pour les micro-entrepreneurs, la demande doit être déposée dans les 45 jours suivant la déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Si ce délai est dépassé, l’exonération des cotisations sociales sera refusée. Le processus de demande est relativement simple : il suffit de remplir un formulaire spécifique, le Cerfa n°13584*02, et de le soumettre via l’espace messagerie de l’URSSAF, accompagné des pièces justificatives nécessaires (justificatif de situation, pièce d’identité, adresse, etc.). Une fois la demande envoyée, l’URSSAF dispose de 30 jours pour traiter la demande. En cas d’absence de réponse dans ce délai, la demande d’ACRE est considérée comme acceptée tacitement.
Il existe également des dispositifs complémentaires à l’ACRE, tels que l’ARCE, qui permet aux bénéficiaires de l’ACRE de percevoir une partie de leurs indemnités chômage sous forme de capital. L’ARCE est versée en deux tranches, la première au moment de l’obtention de l’ARCE, et la seconde après six mois d’activité.
Enfin, il est possible de cumuler l’ACRE avec d’autres aides telles que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise), qui propose un accompagnement sur trois ans pour aider à la création d’entreprise. Ce programme d’accompagnement soutient le montage du projet et l’accompagnement au démarrage de l’entreprise.
Le système de l’ACRE est donc un levier puissant pour tous les entrepreneurs désireux de se lancer dans l’aventure de la création ou de la reprise d’entreprise, tout en bénéficiant d’un soutien financier crucial pour alléger leurs premières charges sociales. En respectant les critères d’éligibilité et en suivant les démarches appropriées, vous pouvez profiter pleinement de cette aide et optimiser le lancement de votre activité entrepreneuriale.
Lire également :
Voyage : un commandant de bord Air Algérie apaise tous les passagers
Retraite en Algérie : un nouvel avantage officiellement mis en place
« Venise du Nord » : la surprise d’Air Algérie à ses clients