Le commerce du cabas en Algérie connaît aujourd’hui une nouvelle réglementation qui touche directement les auto-entrepreneurs et les micro-importateurs, à travers la publication d’un décret exécutif qui encadre les pratiques et définit clairement les produits interdits. Ce décret exécutif n°25-170, émanant du ministère de l’Économie de la connaissance, des startups et des micro-entreprises, fixe les conditions d’exercice de l’activité de micro-importation et établit une liste restrictive de biens dont l’entrée est formellement prohibée. Ces règles viennent répondre à un besoin de régulation dans un secteur où le commerce du cabas en Algérie se développe rapidement mais où certains produits sensibles, interdits ou dangereux, risqueraient de circuler sans contrôle s’ils n’étaient pas encadrés. Le ministère insiste sur le fait que le commerce du cabas en Algérie ne peut en aucun cas servir de couverture à des importations de marchandises prohibées, de produits chimiques ou d’équipements sensibles, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la santé publique et la sécurité nationale.
La liste des interdictions s’articule autour de six grandes catégories. En premier lieu figurent toutes les marchandises prohibées, parmi lesquelles on retrouve les armes, les munitions, les explosifs, les drones embarqués et tout type de substances chimiques considérées comme dangereuses. Ces articles, de par leur nature, sont strictement réglementés et incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur. Dans le cadre du commerce du cabas en Algérie, aucune tolérance n’est prévue pour ce type de produits, car l’objectif est de maintenir une distinction nette entre les micro-importations et les importations stratégiques réservées aux entreprises spécialisées.
La deuxième catégorie concerne les équipements sensibles, encadrés par le décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009. On parle ici de télécommunications, de matériel de cryptographie, d’équipements liés à l’aviation ou au transport routier, et d’appareils dont l’utilisation nécessite un haut niveau de contrôle. Le commerce du cabas en Algérie ne saurait englober de tels produits, car leur manipulation implique des normes techniques, sécuritaires et administratives strictes que les micro-importateurs ne sont pas en mesure d’assurer.
La troisième restriction vise les produits pharmaceutiques. Les dispositifs médicaux, médicaments ou équipements liés à la santé sont entièrement exclus de la micro-importation. La législation stipule clairement que cette activité est réservée aux entreprises agréées et qu’aucun auto-entrepreneur ne peut exercer ce commerce dans le cadre du cabas en Algérie. Le ministère rappelle qu’il s’agit d’un secteur hautement sensible où le respect des normes sanitaires et pharmaceutiques est primordial.
La quatrième catégorie touche les marchandises soumises à autorisations spéciales. Dans certains cas, les importations nécessitent des licences, agréments ou enquêtes administratives qui ne sont pas compatibles avec la formule simplifiée du micro-importateur. Le commerce du cabas en Algérie bénéficie en principe d’une autorisation annuelle globale qui dispense d’autres démarches, mais dès qu’il s’agit de produits nécessitant un agrément particulier, la règle est claire : ils ne peuvent pas être importés dans ce cadre. Parmi ces produits figurent les parfums et les cosmétiques, soumis à des licences spécifiques.
La cinquième interdiction englobe les marchandises pouvant porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité nationale ou aux bonnes mœurs. Sont donc proscrits les articles susceptibles de nuire à la santé, les produits pouvant être utilisés à des fins de propagande illégale, certains supports numériques, manuscrits ou ouvrages jugés contraires aux symboles de l’État et à la morale publique. Dans la logique du commerce du cabas en Algérie, cette mesure vise à éviter toute dérive ou infiltration de produits illégaux qui pourraient se dissimuler derrière de petites importations individuelles.
Enfin, la sixième catégorie concerne d’autres biens divers interdits. On y retrouve des armes blanches, des vêtements militaires, des articles comme les battes de baseball, les outils de minage de cryptomonnaies, les viandes, produits laitiers et denrées alimentaires d’origine animale ou végétale non conformes aux normes sanitaires. Les boissons alcoolisées, produits du tabac, cigarettes électroniques et liquides associés figurent également dans cette liste noire. Le commerce du cabas en Algérie est aussi exclu de l’importation d’animaux (sauf animaux de compagnie), de plantes, de semences, de vêtements usagés, de produits contrefaits, de pièces détachées, de déchets et d’intrants industriels.
Le ministère insiste sur le fait que ces restrictions ne visent pas à limiter les opportunités offertes aux micro-entrepreneurs, mais à encadrer l’activité pour qu’elle se concentre sur des produits conformes et adaptés à l’échelle du commerce du cabas en Algérie. En établissant une liste précise et détaillée, les autorités veulent éviter les confusions et garantir que ce commerce reste une activité simple, légale et sécurisée, qui contribue à dynamiser l’économie locale sans créer de risques juridiques, sanitaires ou sécuritaires.