Une affaire a secoué le tribunal correctionnel de Bayonne, mettant en lumière un réseau de fraudeurs qui monnayaient l’obtention de papiers français authentiques à des clandestins, principalement Algériens. Trois hommes, David, 36 ans, Adnane, 38 ans, et Rabah, 55 ans, à savoir un Français et deux Algériens, ont été jugés et condamnés mardi 4 mars pour leur implication dans cette filière d’immigration irrégulière en bande organisée.
Leur mode opératoire était bien rodé, selon France Bleu. Contre des sommes oscillant entre 1 700 et 8 000 euros, ils fournissaient à leurs clients des faux actes de naissance français et des factures d’énergie falsifiées. Ces documents permettaient ensuite aux clandestins d’obtenir de véritables cartes d’identité françaises sous des noms qu’ils choisissaient eux-mêmes. Les faussaires ciblaient stratégiquement des petites communes où les systèmes informatiques ne sont pas toujours reliés aux préfectures, facilitant ainsi la fraude. Ils expliquaient également aux candidats à la régularisation illégale comment se comporter devant les fonctionnaires de mairie pour éviter les soupçons.
L’affaire a été mise à jour grâce au travail minutieux du détachement d’Hendaye de l’Office de Lutte contre le Trafic Illicite de Migrants (OLTIM) de la Police aux Frontières. L’enquête a démarré en mai 2023, après l’interpellation d’un individu tentant d’obtenir des papiers frauduleux à la mairie d’Anglet. Une information judiciaire a alors été ouverte, permettant aux policiers de démêler les fils d’un trafic d’envergure nationale. Les investigations, notamment les écoutes téléphoniques, ont révélé l’existence d’un réseau à cheval entre Paris, Marseille et Grenoble, opérant dans une vingtaine de départements et exploitant au moins dix-neuf modèles différents d’actes de naissance falsifiés.
Les trois hommes ont été interpellés en janvier 2024, lors d’une opération coordonnée à Rosny-sous-Bois, Grenoble et Marseille. Les perquisitions ont permis de saisir un véritable arsenal de fraude : plus de 5 000 euros en liquide, des documents contrefaits, de fausses cartes d’identité, des supports numériques compromettants, ainsi qu’un nombre impressionnant de cartes SIM et de téléphones portables. David avait été libéré sous contrôle judiciaire en septembre dernier, tandis que ses deux complices avaient été maintenus en détention préventive.
Lors du procès, la présidente du tribunal, Mélanie Mistral, a confronté les trois accusés à leurs contradictions. Face aux questions insistantes de la magistrate, ils ont fini par reconnaître, à demi-mot, leur implication dans le trafic. Le procureur de la République, Jean-Claude Belot, a souligné la gravité des faits en rappelant que trente dossiers d’infractions avaient été enregistrés dans cette affaire. Il a requis trois ans de prison, dont une année avec sursis, ainsi qu’une interdiction définitive du territoire français pour les deux accusés de nationalité algérienne.
Faux papiers français vendus à des Algériens : les arguments lunaires de la défense
Les avocats de la défense ont tenté de minimiser la responsabilité de leurs clients. Me Marilyn Moreau, défenseur de David, a plaidé qu’il était un simple exécutant, tandis que Me Philippe Saladin, avocat de Rabah, a demandé clémence pour permettre à son client de retrouver sa compagne en Allemagne. De son côté, Me Bertrand Bouvet, représentant Adnane, a contesté l’existence d’une organisation criminelle dans cette affaire.
Malgré ces tentatives de défense, le tribunal a prononcé des peines conformes aux réquisitions du procureur. Rabah et Adnane ont été condamnés à trois ans de prison, dont une année avec sursis, assortis d’une interdiction définitive du territoire français. Quant à David, il a écopé de deux ans de prison, dont un an avec sursis. Cette condamnation marque un coup d’arrêt pour un réseau qui avait prospéré pendant plusieurs années en exploitant les failles administratives françaises et la détresse de nombreux clandestins en quête de régularisation.
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