Dans une affaire retentissante mêlant devises, Algérie et sanctions judiciaires (peine de prison), le tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed a tranché en condamnant deux hommes d’affaires, W.M. Saïd et W. Hamid, à une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une lourde amende de 58 millions de dinars. Cette peine, bien qu’importante, reste nettement inférieure à celle initialement requise par le parquet, qui avait sollicité pas moins de 15 ans de prison ferme pour les deux prévenus. Le cœur de l’affaire réside dans un transfert de fonds en devises vers l’étranger, réalisé par l’intermédiaire de factures artificiellement gonflées. Un procédé illégal qui a suscité l’attention des autorités judiciaires et financières en Algérie, compte tenu de la sensibilité de la question des devises dans un contexte économique sous tension.
Le tribunal, tout en prononçant cette peine avec sursis, a exigé le versement d’une compensation financière de 100 millions de dinars à la Trésorerie publique, afin de réparer le préjudice causé par ces opérations en devises illicites. L’affaire a été minutieusement instruite par le juge d’instruction de la cinquième chambre, qui a révélé que les deux hommes, liés par un lien de parenté et cofondateurs d’une entreprise spécialisée dans l’informatique et les systèmes d’information, avaient orchestré le transfert de sommes considérables en devises hors des frontières algériennes. Ces fonds auraient été transférés sans les autorisations réglementaires imposées par la Banque d’Algérie, en s’appuyant sur des documents comptables exagérément gonflés.
Le parquet de Sidi M’Hamed, estimant la gravité des infractions commises, avait requis une peine exemplaire de 15 ans de prison ferme, accompagnée d’une amende de 8 millions de dinars pour chaque prévenu. La demande incluait également le placement immédiat en détention provisoire au terme de l’audience, ce qui aurait marqué un tournant judiciaire fort dans la lutte contre les délits liés aux devises en Algérie. Cette demande illustre la volonté des institutions judiciaires d’Algérie de renforcer les sanctions face aux dérives financières et à la fuite illicite de capitaux.
En parallèle, la Trésorerie publique, par le biais de son représentant légal, a introduit une demande d’indemnisation estimée à 500 milliards de dinars, arguant du dommage économique conséquent subi par l’Algérie dans cette affaire de devises. La somme colossale réclamée témoigne de l’ampleur du préjudice évalué et de la pression croissante sur les opérateurs économiques à respecter les règles strictes en matière de circulation des devises.
Les deux accusés ont été poursuivis selon les dispositions de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Les chefs d’inculpation comprenaient notamment la violation de la législation sur les changes et les mouvements de capitaux depuis et vers l’étranger, en plus d’une accusation de blanchiment d’argent reposant sur l’utilisation illégale des facilités procurées par leur activité professionnelle. En somme, cette affaire rappelle que la question des devises demeure un point névralgique pour la justice en Algérie, où toute tentative de contournement des lois peut entraîner une peine particulièrement sévère.
Ainsi, même si la peine prononcée reste en deçà de celle qui avait été demandée, la sévérité de l’amende et l’obligation de rembourser les sommes détournées indiquent clairement la détermination des autorités algériennes à juguler les flux de devises irréguliers. Dans une Algérie en quête d’assainissement économique et de protection de ses ressources financières, toute infraction relative aux devises est désormais scrutée avec la plus grande attention, et les peines encourues peuvent se révéler particulièrement dissuasives.