Dans un contexte où la lutte contre la corruption, la protection des deniers publics et la préservation de l’économie nationale figurent en tête des priorités de l’État, l’Algérie s’apprête à franchir une nouvelle étape législative. Lors d’une plénière tenue mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté le projet de révision du code de procédure pénale, un texte qui se veut une réponse pragmatique aux défis économiques, judiciaires et sociaux du pays. Ce projet introduit des mécanismes inédits en Algérie, notamment des mesures alternatives aux poursuites pénales pour les personnes morales, visant à récupérer les fonds, biens et devises détournés, y compris ceux placés à l’étranger.
Lors de la présentation du texte, M. Boudjemaa a insisté sur le fait que ce projet vise à concilier efficacité judiciaire et préservation des libertés, en mettant l’accent sur la protection des droits fondamentaux, tout en assurant un environnement juridique plus réactif, conforme aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie. L’un des éléments clés de ce projet en Algérie réside dans l’introduction d’options alternatives à la voie judiciaire classique, notamment le report des poursuites pénales contre les personnes morales impliquées dans certains délits, à condition qu’elles procèdent à la restitution intégrale des avoirs détournés, qu’il s’agisse de biens ou de fonds expatriés à l’étranger, ou de leur équivalent monétaire, tout en s’acquittant des sommes dues au Trésor public.
Fonds à l’étranger : l’Algérie prévoit la création d’une nouvelle agence
Dans la même logique, le projet de loi prévoit la création d’une agence nationale dédiée à la gestion des avoirs gelés, saisis ou confisqués. Cette nouvelle entité serait appelée à combler un vide juridique et institutionnel en matière de gestion des revenus issus d’activités criminelles. Elle aura pour mission non seulement d’administrer les biens concernés par des mesures conservatoires, mais aussi d’assurer le suivi et la récupération des avoirs dissimulés à l’étranger, renforçant ainsi les capacités de l’État dans la lutte contre l’évasion financière.
Le texte présenté comprend également plusieurs ajustements visant à moderniser le fonctionnement de la justice pénale. Parmi ces réformes figure le renforcement de la médiation pénale en tant que solution de substitution aux poursuites judiciaires classiques, permettant ainsi de désengorger les tribunaux tout en favorisant une résolution plus rapide de certaines infractions. Par ailleurs, le système des assesseurs jurés dans les tribunaux criminels est maintenu, mais leur nombre est réduit, passant de quatre à deux pour les juridictions de première instance et d’appel, dans une optique de rationalisation.
Autre point notable du projet : la réorganisation des pôles judiciaires spécialisés, avec une nouvelle définition de leurs compétences. Le texte propose aussi une révision du système de comparution immédiate, en vigueur depuis 2015, dans le but d’en corriger les lacunes observées sur le terrain et de le limiter aux dossiers déjà prêts à être jugés. Le projet s’articule autour de cinq axes fondamentaux, dont la protection des élus locaux et des cadres publics, la numérisation des procédures, et l’amélioration de la gestion des affaires pénales, notamment par l’extension du système d’ordonnance pénale à toutes les infractions.
En complément, il est prévu de permettre la liquidation anticipée des biens saisis, sans attendre l’issue définitive des procédures judiciaires, afin d’éviter les pertes liées à leur détérioration ou à leur inutilisation prolongée. Ce changement devrait permettre une gestion plus souple et efficace de ces actifs. Enfin, le texte réaffirme l’importance de la défense et renforce les garanties offertes à l’ensemble des justiciables, en consacrant par exemple le droit de recours devant le procureur général à différentes étapes de la procédure.
Avec ces nouvelles dispositions, le ministère de la Justice ambitionne d’aligner le cadre législatif algérien sur les meilleures pratiques internationales tout en répondant aux impératifs économiques du moment. Le projet de réforme du code de procédure pénale est ainsi perçu comme un levier destiné à rétablir la confiance entre les institutions et les opérateurs économiques, tout en renforçant les outils de recouvrement des fonds détournés, notamment ceux logés à l’étranger.
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